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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 17/07/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 187

prestations d'assurances pour institut du Beau Joly à Mirecourt 

0727-->
BOMP B/0100-187

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INSTITUT DU BEAU JOLY, 557, rue Louis Buffet, contact : direction des services, à l'attention de humbertclaude Bernard, F-88503 Mirecourt. Tél. : 03 29 37 28 66. E-mail : beaujoly2@wanadoo.fr. Fax : 03 29 37 05 29.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RISK partenaires, centre Saint Michel rue des traits le ville B.P. 80048, contact : edouard LIPP, à l'attention de edouard LIPP, F-54203 Toul Cedex. Tél. : 03 83 63 27 28. E-mail : edouard.lipp@riskpart.com. Fax : 03 83 63 08 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Institut du Beau Joly, 557, rue Louis Buffet, contact : ibj, à l'attention de bernard Humbertclaude, F-88503 Mirecourt. Tél. : 03 29 37 28 66. E-mail : beaujoly2@wanadoo.fr. Fax : 03 29 37 05 29

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Institut du Beau Joly, 557, rue Louis Buffet, contact : ibj, à l'attention de bernard Humbertclaude, F-88503 Mirecourt. Tél. : 03 29 37 28 66. E-mail : beaujoly2@wanadoo.fr. Fax : 03 29 37 05 29

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation des services d'assurances.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 557, avenue Louis Buffet, 88503 Mirecourt.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'assurances.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Assurance de la Responsabilité Civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents (classification CPC 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance de la Protection Juridique (Classification CPV 66513000-9)
Lot n°4 : Assurance de la flotte automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance des dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lot n°6 : Assurance des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2013.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Assurance de Responsabilité Civile
1) Description succincte :
Assurance de la Responsabilité Civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2013.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance Responsabilé Civile et Protection juridique des Agents
1) Description succincte :
Assurance Responsabilé Civile et Protection Juridique des agents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2013.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance de la Protection Juridique
1) Description succincte :
Assurance de la Protection Juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2013.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la Flotte Automoblile
1) Description succincte :
Assurance de la Flotte Automoblile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2013.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance des Dommages aux Biens
1) Description succincte :
Assurance des Dommages aux Biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2013.
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurances des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
1) Description succincte :
Assurances des Risques Statutaires du personnel affilié CNRACL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2013.
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Déclaration sur l'honneur du candidat:
- pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir.
Pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L-8221-1, L-8221-3, L-8251-1, L-8231-1 et L-8241-1 du Code du Travail.
- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire DC 5 ou équilavent (daté, signé et renseigné dans toutes ces rubriques) ;
- attestations fiscales (liasse 3666) et sociales ou état annuel des certificats reçus (DC 7), pièces mentionnées à l'article D-8222-5 et tous autres certificats et déclarations prévues à l'article 46 du Code Des Marchés Publics, (pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché) ;
- notation par une agence de notation financière si présente.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire DC 4 ou équivalent ( daté , signé et renseigné dans toutes ses rubriques ) ;
- le cas échéant, copie de l'agrément administratif ;
- le cas échéant, attestation de Responsabilité Civile ;
- note de présentation permettant d'évaluer les capacités professionnellles, techniques et financières et précisant notamment : la desciption des moyens en personnel (effectif, formation), la capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de réglement des sinistres), des réferences récentes similaires (montants, dates, nom des destinataires privés et publics).

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juillet 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place la Carrière, C.O n°38, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : 03 83 17 43 43. Fax : 03 83 17 43 50

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-5551-1 du code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2009

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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