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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 7

Prestations d'assurances responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique pour le compte du SAN Ouest Provence à Martigues 

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BOMP B/0195-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Ouest Provence.
Correspondant : M. le président, hôtel de l'agglomération Rond point de l'hôtel de ville, 13693 Martigues.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Objet du marché : prestations d'assurances responsabilité civile, dommages aux biens et protection juridique.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de la création du Syndicat Mixte de Gestion et d'exploitation des Transports Urbains (Smgetu) sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues et du SAN Ouest Provence, un Périmètre de Transports Urbains (Ptu) est créé. Cette intercommunalité nouvellement créée doit se garantir des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, des dommages aux biens et à la protection juridique pouvant incomber au Syndicat Mixte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se décompose en 3 lots dont l'intitulé est renseigné à la rubrique consacrée au lot. Le calcul par le candidat de la prime provisionnelle pour chaque lot est soumis aux éléments suivants : - pour le lot 1, la masse salariale annuelle brute est de 2026342,50 EUR; - pour le lot 2, la surface globale des batiments est de 4962 mètres carrés; - pour le lot 3, la balance générale du budget du syndicat mixte est de 16050000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01 janvier 2012. Il peut etre reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement pour les lots 1 et 3, révision annuelle pour le lot 2. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SMGETU.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 45 % ;
- délais d'intervention : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TR0500.

Renseignements complémentaires : le dossier peut etre retiré, à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'equerre ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé l'adresse URL du SAN Ouest Provence http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMGETU.
direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence Chemin du Rouquier, B.P. 10647, 13808 Istres Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMGETU.
Correspondant : Secrétariat de la commande publique direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence Chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél. : 04-42-11-16-47, télécopieur : 04-42-55-16-27, courriel : commande-publique@ouestprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMGETU.
direction de la Commande Publique du SAN Ouest Provence Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'equerre, 13800 Istres Cedex, adresse internet : http://ouestprovence.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, n° 291545 ).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance en responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 Assurance dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 3 Assurance protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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