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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 18  (Cher)
Date de parution : 24/10/2011
Date de péremption :21/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1678385

Prestations d'assurances statutaires pour le Centre communal d'action sociale de Saint-Amand-Montrond 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
Prestations d'assurances statutaires pour le Centre communal d'action sociale de Saint-Amand-Montrond appels offres  (publié le 24/10/2011 16:40:36)

Date de parution: 24/10/2011
Limite de réception des offres: 21/11/2011 à 12:00
Département: Cher (18)
 

Objet: Prestations d'assurances statutaires pour le Centre communal d'action sociale de Saint-Amand-Montrond
 

Organisme émetteur: CCAS ST-AMAND18 6 RUE PHILIBERT AUDEBRAND 18200 SAINT-AMAND-MONTROND ; Téléphone : 0248638310 ; Fax : 0248962309 ; e-mail : erdaniel@wanadoo.fr
 

Description du marché:
Activité principale : services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Code NUTS : FR241
Catégorie de service 6a.
Pas d’enchère électronique.
Procédure : procédure adaptée.
Pas de publication antérieure.
Adresse Internet : http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/

Objet du marché :
La présente consultation a pour objet la souscription d’un contrat de prestations d’assurances statutaires.

Descriptif des prestations :
Le marché consiste à garantir les risques statutaires du centre communal d’action sociale (décès – accident du travail – maladie professionnelle – congé longue maladie – congé longue durée – temps partiel thérapeutique – congé maternité). Masse salariale : 570 189,21 € (traitement brut sans charges patronales) – agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

Lieu principal des prestations : commune de Saint-Amand-Montrond (18)

Un seul opérateur économique est recherché. Ce marché ne constitue pas un marché complémentaire, est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics et non inscrit dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires.

Variantes non autorisées. Pas de tranches. Pas d'option au sens de la directive.

Attribution à entreprise unique ou groupement d’entreprises dans lequel la co-assurance se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité.

Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l’acte de d’engagement est dûment habilité par le porteur de risque. Pas d’obligation d’indiquer noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix révisés dans les conditions mentionnées dans le marché.

Code CPV :
66510000-8 : Services d’assurance
66512000-2 : Services d’assurance accidents et maladies

Durée du marché et délais d’exécution :
Marché conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 mars 2015, avec possibilité de résiliation annuelle à l’échéance (à date anniversaire) en respectant un préavis de 4 mois à la charge de la compagnie et de 4 mois à la charge de l’établissement public.

Critères d’attribution :
- nature et étendue des garanties et des franchises (40 %),
- conditions tarifaires (40 %),
- modalités de gestion et de suivi des sinistres (20 %).

A propos du critère « modalités de gestion et de suivi des sinistres », le candidat devra communiquer toutes informations permettant d’apprécier sa méthode (modalités de gestion des contrats et des sinistres, etc.) et notamment compléter l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement.

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des propositions.



Démarche à suivre pour soumissionner :
Chaque candidat peut retirer le dossier à l’adresse :

Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Amand-Montrond
6 rue Philibert Audebrand
18 206 Saint-Amand-Montrond

Possible d’en faire la demande par mail : erdaniel@wanadoo.fr ou fax : 02.48.96.23.09 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.klekoon.com

DCE remis gratuitement.

Le candidat devra ensuite remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis :

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (imprimé DC1) ;
- déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28 août 2006 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29 août 2006 (imprimé DC2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d’une personne ayant le pouvoir d’engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques A, B, C, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants :
* preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
* présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
* description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- indications sur :
* qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle, etc.) avec copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu’il entend saisir et l’étendue de celui-ci pour les courtiers,
* compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
* attestation d’inscription à l’ORIAS,
- si le candidat porteur de risque fait appel à l’intermédiation :
* Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
* Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu’il présente, une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
LE COURTIER S'INTERDIT LE BLOCAGE DU MARCHE.
- acte d’engagement et ses annexes,
- mémoire technique détaillant notamment la nature et l’étendue des garanties et franchises ainsi que les moyens de gestion et suivi des sinistres, etc.

Formulaires DC téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront libellées en euro.

La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du Code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.




Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45 057 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 77 59 00 – Fax : 02 38 53 85 16 – Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr – site Internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr

Date d’envoi de l’avis : le 24 octobre 2011

Date limite de réception des plis : le 21 novembre 2011 à 12h00

Personnes à contacter :
Renseignements d’ordre administratif (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation) et techniques
Mairie de Saint-Amand-Montrond
Service Achats-Marchés – Mme PASQUIER
par téléphone au 02.48.63.83.10
par télécopie au 02.48.96.23.09
par mail : erdaniel@wanadoo.fr
 

Classe d'activité:
- 67: Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.