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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 255

prestations d'assurances du syndicat à Saint Saulve 

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BOMP B/0187-255

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Intercommunal de Valorisation, zi 4 - rue du Galibot, à l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ecovalor.net.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org/ecovalor.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Act sas, 212 rue de Bayeux, à l'attention de M. Vannier Christophe, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 74 43 17. E-mail : vannier@audit-risques.com. Fax : (+33) 2 90 80 13 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, zi 4 - rue du Galibot, à l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18. URL : https://marches.rvvn.org/ecovalor

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat intercommunal de valorisation des déchets ECOVALOR, usine d'incinération - zi 4 - rue du Galibot, à l'attention de M. Lefebvre Michel, F-59880 Saint-Saulve. Tél. : (+33) 3 27 09 06 19. E-mail : ecovalor@wanadoo.fr. Fax : (+33) 3 27 09 06 18. URL : https://marches.rvvn.org/ecovalor


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances du syndicat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'assurances du syndicat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet appel d'offres comprend 6 lots.
Lot 1 : dommages aux biens (bureaux ecovalor + usine d'incinération)
lot 2 : responsabilité civile générale (budget du syndicat : 19 millions d'euros Ht)
Lot 3 : responsabilité atteinte à l'environnement (le syndicat est propriétaire d'une usine d'incinération de déchets ménagers de 140 000 tonnes par an, gérée par un exploitant privé)
lot 4 : véhicule automobile (1 véhicule)
lot 5 : protection juridique du syndicat, des élus et du personnel
lot 6 : risques statutaires (2 agents).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurances dommages aux biens
1) Description succincte :
Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
Option technique 1 : matériels et installations générales de process (usine) - tous dommages y compris bris de machines
Option technique 2 : pertes financières après tous évènements garantis

Lot n° 2

Intitulé : Assurance responsabilité civile générale
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile générale et responsabilités diverses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance responsabilité civile "atteinte à l'environnement"
1) Description succincte :
Assurance responsabilité civile "atteinte à l'environnement"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance véhicule automobile
1) Description succincte :
Assurance véhicule automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance protection juridique
1) Description succincte :
Assurance protection juridique du syndicat, des élus et du personnel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Assurance risques statutaires
1) Description succincte :
Assurance risques statutaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014

5) Informations complémentaires sur les lots
Option technique 1 : franchise maladie ordinaire 10 jours fermes
Option technique 2 : franchise maladie ordinaire 30 jours cumulés

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement :
Le présent marché est financé par le budget d'ecovalor (ressources propres d'ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité.
mode de règlement :
Le mode de règlement est le mandat administratif et virement.
Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont révisables.
Le marché donnera lieu à une facturation annuelle , établie par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat a la possibilité de se présenter seul ou en groupement. Le groupement pourra être composé d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances ou uniquement de sociétés d'assurances.
Dans le cas d'un groupement courtier ou agent général - société d'assurance, le titulaire du contrat sera la société d'assurances. Le courtier, comme l'agent général aura la position de mandataire de la compagnie d'assurances. Ainsi l'offre d'un courtier engage irrévocablement l'assureur.
En cas de co-assurance, le groupement sera considéré comme conjoint. Les coassureurs seront représentés par un mandataire (= apériteur). C'est ce dernier qui se chargera de la bonne administration du marché et des relations avec le syndicat.
le retrait d'un des membres du groupement de la coassurance n'est possible que dans la mesure où son remplacement est assuré par un autre membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur peut accepter par avenant ce replacement du coassureur par un autre membre du groupement sous réserve que les conditions d'exécution du marché restent inchangées. A défaut d'accord sur les nouvelles conditions contractuelles, la société d'assurances reste alors tenue par ses obligations jusqu'au terme.
en cas de groupement, il devra être constitué dès la remise des offres. Le même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (imprimé Dc1)
-Déclaration du candidat (imprimé Dc2) complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du Code des Marchés publics
- dans le cas d'un intermédiaire d'assurances : mandat de la société qu'il représente, attestation d'assurance et de caution financière, attestation d'inscription à l'orias
- agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de la société en précisant de manière claire le nom de la société mère dans le cas d'appartenance à un groupe
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références et certificats de capacité en prestations similaires sur les trois dernières années.
-moyens humains et matériels des trois dernières années
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. acceptation du cahier des charges (cctp)
Pondération : 50.
2. la valeur technique de l'offre - importance des réserves émises au cctp
Pondération : 25.
3. tarification et montant des franchises
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-AO-ASSURANCES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 31 décembre 2011


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Précision sur la rubrique II.1.9
Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50, alinéa 3, du Code des marchés publics.
précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3 :
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
présentation des candidatures :
La candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor
Le mode de transmission choisi par ECOVALOR en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
mode de remise des candidatures
sous format papier :
Les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante :
Syndicat Ecovalor
Usine d'incinération - ZI n°4 - rue du Galibot
59880 SAINT Saulve
L'Enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse ECOVALOR, les mentions suivantes : "Appel d'offres assurances - lot n° ...........; Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception :
-les offres peuvent être remises directement à ECOVALOR par le candidat contre un récépisséqui lui sera délivré;
-les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception ;
-les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
la remise des offres par télécopie n'est pas admise.
Les horaires d'ouverture des bureaux ECOVALOR où sont à remettre les offres sont :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
et le vendredi de 8h30 à 11h30
sous format dématérialisé :
Les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par ECOVALOR à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ecovalor/.
Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement.
Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.
L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Lorsqu'Elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.
Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à ECOVALOR dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par ECOVALOR, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres.
La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par ECOVALOR est réputée n'avoir jamais été reçue.
précision sur la rubrique IV.1.1 :
La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Précision sur la rubrique VI-5 :
Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspondant à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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