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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 382

prestations d'assurances de la ville et du Ccas à Châtenay-Malabry 

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BOMP B/0198-382

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Châtenay-Malabry, 26 rue du Docteur Le Savoureux, à l'attention de Siffredi Georges, Maire de Châtenay-Malabry, F-92290 Châtenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 11. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.chatenay-malabry.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Chatenay-Malabry : Mme Le Caloch, 26 rue du Dr Le Savoureux, F-92290 Chatenay Malabry. Tél. : (+33) 1 46 83 46 83. E-mail : marches@chatenay-malabry.fr. Fax : (+33) 1 46 83 45 89


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'assurances de la ville de Châtenay-Malabry et du Ccas de Châtenay-Malabry.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet le choix :
- du ou des intermédiaires d'assurance (agent général ou courtier) qui sera chargé du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistre,
- de la ou les sociétés d'assurance mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvriront les différents risques d'assurance du groupement de commande,
en vue de la passation de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la commune de Châtenay-Malabry et le Ccas de Châtenay-Malabry. Le coordonnateur du groupement de commande est la commune; il lui incombe de gérer l'ensemble de la procédure de passation des marchés. Chaque membre du groupement signe et exécute les marchés le concernant.
Pour chacun des lots, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le Ccas. Chaque lot sera attribué à un seul et même cocontractant.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Incendie Divers dommages aux biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Responsabilité civile générale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Flotte automobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville et du Ccas pour les marchés les concernant, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement. Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au Code des assurances. Elles sont révisables selon l'article 18-iv du Code des marchés publics. Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un ou plusieurs intermédiares (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurances devra être formé dès la remise des offres. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat transmettra : - une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes. - La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.- la copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire. - Le mandat de l'intermédiaire d'assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat transmettra : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années ou tout autre document équivalent permettant de justifier de la capacité financière du candidat pour exécuter les prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat transmettra : - une description des conditions d'exploitation de l'entreprise. - Une présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les compétences du personnel, notamment d'encadrement pour les 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application de l'article L. 310-1 et s. Et L. 511-1 et s. Du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Cm Ao 42.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.chatenay-malabry.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics
criteres d'attributions : Pièces à transmettre au titre de l'offre : les actes d'engagement ville et Ccas par lot, complétés et signés, les documents formant police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.) pour chaque lot, une note explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres.durée du marché : 60 mois à compter du 1er janvier 2012
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises et/ou déposer leur offre sur le profil acheteur de la ville de Châtenay-Malabry à l'adresse www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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