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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 9

Prestations audiovisuelles de reportages d'information et de sujets scenarisés pour le compte de la commune à Cannes 

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BOMP B/0187-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué Bernard BROCHAND, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, 06406 Cannes Cedex, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40, courriel : marches-publics@ville-cannes.fr, adresse internet : http://www.cannes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations audiovisuelles de reportages d'information et de sujets scenarisés.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92111250 - TA11
Objets supplémentaires : 92111260.

Lieu d'exécution : commune de Cannes, 06400 Cannes.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 37 625,42 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 225 752,51 EUR.

Caractéristiques principales :
ces reportages, thématiques ou d'actualités, comprennent :
- le tournage et le montage des images
- la réalisation par des Journaliste Reporters d'images d'interviews et/ou de textes en voix off
- la livraison du produit Prêt à diffuser (Pad)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés pub. Attribué à un opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites périodiques et contractuelles suivantes ci-après indiquées.
Montant minimum : 15 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum : 90 000,00 euro(s) (T.T.C.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 2 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 3 An(S).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif
- pas d'avance
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux de l'intérêt légal est fixé à 8,25 % pour l'année 2011
- les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- le marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
- les prix sont fermes la première période puis révisables à compter de la seconde période et à chaque période reconduite.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix analysé au regard du dqe : 50 % ;
- la valeur technique analysée au regard du mémoire technique : 45 % ;
- les délais d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/145.

Renseignements complémentaires : procedure adaptee (c. Marchés publ., art, 28, 30 et 77).
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site https://www.e-marches06.fr . Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
-. Envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert n° 11/145 - prestations audiovisuelles de reportages d'information et de sujets scénarisés -Ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats : Tél : 04 97 06 45 50 télécopieur : 04 97 06 45 40
Renseignements techniques : Département communication : Tél : 04 97 06 40 51 - télécopieur : 04 97 06 40 78.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des achats et de la commandes publics - Service juridique 3 rue de Fauvettes, 06406 Cannes Cedex, tél. : 04-97-06-45-50, télécopieur : 04-97-06-45-40.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Prestations de services
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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