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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 121

prestations d'audit, de contrôle et de certification des comptes de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse à Saint-Louis 

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BOMP B/0188-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Correspondant : service Marchés, établissement public franco-suisse B.P. 60120, 68304 Saint-Louis Cedex, tél. : (+33)3-89-90-31-11, télécopieur : (+33)3-89-90-25-77, adresse internet : http://www.euroairport.com.

Objet du marché : prestations d'audit, de contrôle et de certification des comptes.

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
nomination d'un cabinet d'audit externe en appui de la Commission d'audit et de Contrôle de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Les prestations exercées prennent la forme de missions d'audit et de contrôle, en appui aux fonctions permanentes de la Commission d'audit et de Contrôle.
Elles concernent principalement :
l'examen et la certification des comptes de l'exercice
l'examen des systèmes de contrôle interne et de la qualité de la chaîne de responsabilités
Le contrôle de la régularité et de la conformité des actes de gestion
Le contrôle de la conformité des décisions opérationnelles aux grandes orientations stratégiques et aux décisions prises par le Conseil d'administration
l'examen des opérations financières importantes
Des Audits de fond sur une fonction ou une procédure particulière.
Pour information, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est un établissement public franco-suisse, régi par la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949, qui gère et exploite une infrastructure aéroportuaire. Ses activités reposent sur 3 piliers : le trafic passager (4.1 Millions de passagers fin 2010), le trafic fret (107000 tonnes fin 2010) et les activités industrielles (maintenance et aménagement d'avions). Au 31 décembre 2010, l'établissement public emploie 280 salariés et réalise un chiffre d'affaires de 86 M EUR. L'établissement public applique les normes du Plan Comptable Général de 1999

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible une fois pour 2 années.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire. Une même entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'un groupement pour ce marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : allemand, français.
les dossiers de candidature et les offres peuvent être rédigés en Français ou en Allemand, mais le marché définitif sera rédigé en français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conditions de participation et justifications à produire par le prestataire : Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Informations générales"
Contenu des dossiers de candidatures : Produire une lettre de candidature, unique en cas de groupement, et une déclaration sur l'honneur, dûment et complètement remplies et précisant les capacités financières et techniques, attestant que le candidat n'est pas dans une situation d'exclusion des marchés publics. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont fournis sur simple demande à l'adresse figurant en tête de l'avis ou sur le site www.euroairport.com, rubrique "Professionnels, puis Marchés publics, puis Documentation Générale".
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- en France : être inscrit à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ;
- en Suisse : répondre aux obligations du " fachliche Anforderungen des Art 727b des Obligationenrechts ".
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le dossier du candidat doit mentionner :
- la taille et la typologie de la clientèle
- les références dans l'audit de gestionnaires d'infrastructures de transport
- les compétences clés du cabinet dans ce secteur d'activité
- le profil des intervenants
- la possibilité d'accéder à des spécialistes en cas de besoin
- les moyens engagés pour assurer la stabilité de l'équipe d'auditeurs
- la méthodologie d'audit préconisée et l'organisation des missions.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 7 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure négociée après publicité prévue par les procédures réglementaires de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Traduction des dossiers de consultation : Les entreprises doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures si elles souhaitent obtenir des pièces écrites en allemand (traduction de courtoisie).
Ouverture des offres : Séance non publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature sont impérativement et uniquement transmis sous format papier. L'envoi des demandes de participation par courrier électronique n'est pas autorisé.
Les candidatures doivent soit être déposées contre récépissé au Service Marchés, 5ème étage du bâtiment Catering, en zone de Fret de l'aéroport, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, soit envoyées avec avis de réception par courrier express, ou par courrier postal recommandé. Les candidatures sont remises sous pli fermé portant impérativement la mention suivante : "Ne pas ouvrir - candidature pour Audit des comptes"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Aéroport de Bâle-Mulhouse
Service Marchés-Achats.
Correspondant : M. Leroy zone de fret - bâtiment Catering B.P. 60120, 68304 Saint-Louis Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'audit et de Contrôle - patricia MARTINET, tél. : (+33)3-89-90-75-29, télécopieur : (+33)3-89-90-75-20, courriel : pmartinet@euroairport.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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