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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 144

prestations d'audit sécurité pour l'Autorité des Marchés Financiers à Paris 

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BOMP B/0199-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Autorité des Marchés Financiers.
Correspondant : Mlle Graterol Marisela, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, courriel : m.graterol@amf-france.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Régulateur des marchés financiers.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : prestations d'audit sécurité.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72800000.

Lieu d'exécution : a l'amf, 75002 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
audit sécurité fonctionnelle et technique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : plusieurs livrables listés dans le CCP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur crédits ouverts au budget du pouvoir adjudicateur.
Le marché est conclu à prix forfaitaire payable dans les conditions du Ccp.
Paiement par virement administratif - délai global de paiement de 45 jours. En cas de dépassement des délais contractuels de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d'intérêt légal en vigueur en France, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Déclaration du candidat (imprimé Dc2) téléchargeable sur le site du Minefe à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
L'attestation sur l'honneur jointe au document de consultation, datée et signée.

Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformité de l'offre aux exigences décrites dans l'ensemble des documents du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011.063.

Renseignements complémentaires : chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être :
- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08 heures à 19 heures) : Autorité des marchés financiers - DAF - pôle Achats - 4/6, place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;
- soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation utilisé par l'amf, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :
" marche 2011.063 - prestation d'audit sécurité Bio2 - a ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au pole achats "
Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'amf après le délai fixé ne seront pas examinées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HRlXJH_UHG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adnministratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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