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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194B N° annonce (BOAMP) : 348

prestations de balayage et lavage d'une partie de la ville à Cannes 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, place Cornut Gentille, contact : direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Bernard BROCHAND Ou l'adjoint Délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de balayage et lavage d'une partie des voies, places et zones publiques de la ville de Cannes - marchés à lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : commune de Cannes - voies, places et espaces publics, 06400 Cannes.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
8 744 644,60 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation consiste en des prestations de balayage et lavage d'une partie de la Ville de Cannes.
Le présent marché est constitué de trois lots :
-Lot n°1 : services de Balayage et lavage d'une partie des voies et passages souterrains piétons de la ville
-lot n°2 : services de Balayage et lavage des places et marchés publics
-Lot n°3 : services de Nettoyage et balayage des zones publiques de la résidence Ste Jeanne.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du C. Marchés publ.
La valeur indicative des prestations par lot et par période est fixée comme suit :
Lot 1 - services de Balayage et lavage d'une partie des voies et des passages souterrains piétons de la Ville: 1 630 331,75 euro(s) (H.T.)
Lot 2 - services de Balayage et lavage des places et marchés publics : 480 000,00 euro(s) (H.T.)
Lot 3 - services de Balayage et nettoyage des zones publiques de la résidence Ste Jeanne : 75 829.40 euro(s) (H.T.)
Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois partant de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de un an et pour une durée maximale de 4 An(S).

Valeur estimée hors TVA : 8 744 644,60 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
La ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Services de balayage et lavage d'une partie des voies et des passages souterrains piétons de la Ville
1) Description succincte :
Ce lot concerne le balayage mécanique ou manuel et le lavage mécanique d'une partie des voies communales et le balayage et le lavage des passages souterrains, rampes et escaliers du bord de mer.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000, 90612000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Exemples de lieux concernés par les prestations :
Passage Pierre Sémard largeur en m:2.5; longueur en m:Uniquement les 20 premiers mètres, Passage de la Verrerie largeur en m: 9; longueur en m: 14 m, Passage Jardins de Mores largeur en m: 2.5; longueur en m: 17m, Passage du Mériden (face au kiosque 24) largeur en m:2.5; longueur en m:15 m, Passage du Bd de la mer (face au kiosque 20) largeur en m: 2.5; longueur en m: 17 m, Passage de l'Esplanade du Golfe largeur en m: 2.5; longueur en m: 14 m, Passage du collège international (entre les kiosques 17 et 18) largeur en m: 2.5; longueur en m: 14 m, Passage MJC Picaud (entre les kiosques 17 et 18) largeur en m:2.5; longueur en m: 14 m
Hormis pour le passage Sémard, la totalité de la longueur des passages devra être lavée, nettoyée et désodorisée depuis l'accès du bord de mer. Pour le passage Sémard, il s'agira de laver les 20 premiers mètres.
La largeur moyenne de chaque passage est d'environ 2.5 m

Lot n° 2

Intitulé : Service de balayage et lavage des places et marchés
1) Description succincte :
La prestation comprend à titre non exhaustif :
Le nettoyage et le lavage du " carreau " étendus aux voies et espaces périphériques de chaque marché dans un rayon de 50 m avec obligation en période de fort vent de récupérer dans un rayon de 100 m les déchets spécifiques aux activités exercées ; Les déchets issus des marchés pourront être vidés dans les conteneurs aériens ou enterrés situés aux abords du marché en respectant les consignes de tri lorsque le marché est doté de conteneurs jaunes à tri sélectif.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90610000, 90612000,90641000,90642000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Trois marchés sont concernés : le marché Forville avec une surface de 6300 m2, le marché de la place Gambetta avec une surface de 3700 m2, le marché de la place Roubaud à La Bocca avec une surface de 1000 m2 . Le samedi la surface à traiter sera de 7300 m2.

Lot n° 3

Intitulé : Services de nettoyage et balayage des zones publiques de la résidence sainte jeanne
1) Description succincte :
La prestation comprend à titre non exhaustif : Le nettoyage des 9 plates formes à ordures ménagères et à tri sélectif constituées chacune de box à déchets contenant 2 à 4 bacs.
La sortie des bacs d'ordure ménagère (OM) et de tri de chaque box afin de procéder au nettoyage entre les bacs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90612000, 90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nettoyage et le balayage entre les bacs et entre les box (balayage et enlèvement des sacs de déchets). Les sacs seront replacés dans les bacs à ordures ménagères en vue de leur collecte par la régie. Le remisage des bacs à OM ou à tri dans leur box après nettoyage. L'apport des petits encombrants abandonnés à l'intérieur du box vers le local à encombrants dédié à cet effet. Le balayage manuel des places de stationnement et parking aériens relevant du domaine de la ville de Cannes, des caniveaux et trottoirs situés au droit en face de ces parkings
Le balayage manuel et le vidage des corbeilles du parvis de la villa frayère.
La résidence Ste jeanne est une résidence de logements sociaux située avenue des buissons ardents à Cannes la Bocca.
La zone de balayage manuel comprend 90 places de stationnement. Le nombre de m2 linéaire à balayer s'élève à 9650 m2

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 8.25 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres
prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. Marchés publ. Cette condition s'appréciera néanmoins lot par lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental.
Notamment, l'art. 1.7.1 du CCAP fixe une clause d'exécution afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage et où le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché.
A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du
travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12 mars 2001, la reprise volontaire par le
nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des
dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du RC.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour chaque lot
Pondération : 0.
2. cf. rubrique renseignements complémentaires
Pondération : 0.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/166.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 novembre 2011, à 08:15.

Lieu : ville de Cannes.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Pour le lot 3 uniquement, une visite des lieux d'exécution des prestations est rendue obligatoire par les dispositions du dossier de consultation des entreprises et ce sous peine de rejet de l'offre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Lesplis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
-. Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
-. Ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert n°11/166 Services de balayage et lavage d'une partie des voies, places et zones publiques de la ville de Cannes - marchés à lots- lot n°.... - Ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats et de la Commande Publics Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - direction de la Propreté Urbaine Tél : 04.97.06.47.94 ou 04.97.06.47.86 - fax : 04.97.06.48.08
critères de jugement des offres du lot 1 :
1. La valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur les sous-critères suivants :
qualité des moyens humains et techniques qui seront effectivement mis à disposition (définis en termes de : effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche de sécurité des produits, affectation) pour chacune des prestations prévues par le marché (50 %)
qualité des méthodes d'exécution qu'il prévoit effectivement de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (définis en termes de : procédures, plannings, taches à réaliser, instructions, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte des demandes de la Ville de Cannes et des usagers) (40 %)
qualité de la description précise de l'outil informatique (définis en termes de : logiciel, méthode d'utilisation, cartographie, extraction des données) (10 %)
2. Le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération : 40 %)
3. Les performances en matière de développement durable (pondération : 20 %) appréciées à partir de :
efforts du candidat entrepris en matière de réduction des nuisances sonores : 40 %
efforts du candidat entrepris en matière d'utilisation de produits écologiques : 40 %
efforts du candidat entrepris en matière de respect de l'environnement de travail : 20 %
critères de jugement des offres du lot 2 :
1. La valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur les sous-critères suivants :
qualité des moyens humains et techniques qui seront effectivement mis à disposition (définis en termes de : effectifs, qualifications, formations, liste des équipements et des matériels, fiche de sécurité des produits, affectation) pour chacune des prestations prévues par le marché (50 %)
qualité des méthodes d'exécution qu'il prévoit effectivement de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations et maîtriser la qualité du service fourni afin de satisfaire la Ville de Cannes selon les besoins et les exigences définis dans le présent CCTP (définis en termes de : procédures, plannings, taches à réaliser, instructions, fréquence et méthodes de contrôle, délais internes de réaction, prises en compte des demandes de la Ville de Cannes et des usagers) (40 %)
qualité de la description précise de l'outil informatique (définis en termes de : logiciel, méthode d'utilisation, cartographie, extraction des données) (10 %)
2. Le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération : 40 %)
3. Les performances en matière de développement durable (pondération : 20 %) appréciées à partir de :
efforts du candidat entrepris en matière d'optimisation de la gestion des déchets des marchés : 40 %
efforts du candidat entrepris en matière de préservation des ressources en eau, réduction des nuisances sonores, respect des règles de tri, utilisation de produits écologiques : 40 %
efforts du candidat entrepris en matière de respect de l'environnement de travail (ex : devanture des restaurants et vitrines des commerçants) : 20 %
critères de jugement des offres du lot 3 :
1)le prix des prestations résultant du montant total du DQE (pondération : 60 %)
2) La valeur technique (pondération : 30 %) appréciée au moyen du mémoire technique reposant sur lessous-critères suivants :
qualité de l'organisation et de la planification des prestations ainsi que les moyens humains et matériels qui seront effectivement mis en oeuvre (40 %)
qualité des modalités de prise en compte et de suivi des réclamations (40 %)
qualité des efforts entrepris pour le maintien des objectifs de qualité fixés au CCTP (20 %)
3)les performances en matière de développement durable appréciées sur la rubrique (pondération 10 %) : efforts du candidat entrepris en matière de respect de l'environnement et des règles de sécurité au travail inhérentes aux prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Cannes - Direction des achats - Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. URL : http://www.cannes.com. Fax : (+33) 4 97 06 45 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.