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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232634

Prestations de balayage mécanisé pour la commune de Saint-Michel-sur-Orge. 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-232634
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint Michel sur Orge.
 Correspondant : Mlle Charlotte Collet, Responsable des marchés publics, 16, rue de l'eglise, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-80-29-63, télécopieur : (+33)1-69-80-29-57, courriel : marches@saintmichel91.fr.

Objet du marché : 
prestations de balayage mécanisé pour la Commune.

Lieu d'exécution : 
saint-Michel-Sur-Orge, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, sera passée sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euros (H.T.).
Le marché débute à compter de la notification et se termine au terme d'une durée de 4 mois. Il n'y a pas de reconduction possible

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal - paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidats doivent fournir une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration du candidat. Ils peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. Télécopieur 01 39 20 54 22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose :
- du recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ;
- du référé précontractuel dans un délai de dix jours suivant le rejet de son offre ;
- du référé contractuel applicable dans les conditions définies dans le décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à toute entreprise en faisant la demande :
- par télécopie au 01.69.80.29.57
- en se présentant directement au bureau des marchés, 16 rue de l'église, 91240, Saint-Michel-Sur-Orge (La mairie est fermée le Lundi)
- par courriel : marches@saintmichel91.fr
- par téléchargement sur le site internet de la ville : http://saintmichelsurorge.fr/index.phpoption=com_content&view=category&layout=blog&id=60&Itemid=140
Tout candidat qui téléchargera ce dossier sur le site Internet de la Ville de Saint-Michel-Sur-Orge, sans l'avoir préalablement retiré sous format papier ou électronique, devra impérativement se signaler à la collectivité (coordonnées de l'entreprise) à l'adresse mail suivante : marches@saintmichel91.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

précisées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services Techniques.

 Correspondant : 
responsable Administratif, 6, allée de la Guette, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, tél. : (+33)1-69-72-26-52.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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