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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 188

prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles pour l'ensemble des services de la Ville et du Département à Paris 

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BOMP B/0219-188

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, csp 1 - tour Mattéi - 207, rue de Bercy, contact : camille HOUY, à l'attention de ville de Paris, F-75587 Paris Cedex 12. E-mail : camille.houy@paris.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Paris, da, bureau des marchés 95 avenue de France, contact : bureau des marchés, à l'attention de katty BECOURT, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : dabm1@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Paris, da, bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 60 63. E-mail : bmtransv@paris.fr. URL : http://m13.paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Paris, da, bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), contact : bureau des marchés, F-75639 Paris Cedex 13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011 DA 18 et 18g Marchés à bons de commande de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commande de prestations de blanchissage et de nettoyage à sec de divers articles pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés
Le marché est reconductible 1 fois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000, 98315000,98311000,98312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 175 000 et 625 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché a une durée de 24 (vingt quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, la reconduction est tacite. Le Titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Blanchissage du linge plat pour les écoles, services de la Ville de Paris
1) Description succincte :
Blanchissage du linge plat pour les écoles, services de la Ville de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98312000,98311000,98315000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 40 000,00 EUR et 150 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Blanchissage des tenues de travail pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris
1) Description succincte :
Blanchissage des tenues de travail pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98312000,98311000,98315000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 90 000,00 EUR et 280 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot 2 inclut une clause sociale décrite à l'article 1.5.1 du CCAP

Lot n° 3

Intitulé : Blanchissage du linge plat et de divers articles pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris
1) Description succincte :
Blanchissage du linge plat et de divers articles pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98312000,98311000,98315000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000,00 EUR et 110 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Blanchissage des voilages et des rideaux pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris
1) Description succincte :
Blanchissage des voilages et des rideaux pour l'ensemble des services de la Ville et du Département de Paris

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98312000,98311000,98315000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000,00 EUR et 50 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Blanchissage du linge de la Direction Générale à l'Evénementiel et au Protocole
1) Description succincte :
Blanchissage du linge de la Direction Générale à l'Evénementiel et au Protocole

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98310000, 98312000,98311000,98315000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 10 000,00 EUR et 35 000,00 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville et les états spéciaux des Mairies d'arrondissement ainsi que sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et les budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots sauf pour le lot 5. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental et social, décrits à l'article 1.5 du CCAP.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global sur le dernier exercice (année 2010)
une copie en cas de redressement judiciaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs moyens sur la dernière année 2010.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011G12017720.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Blanchissage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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