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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 124

Prestations de catering pour les manifestations culturelles organisées par le Département pour le compte du conseil général à Nanterre 

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BOMP B/0223-124Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Coury Jean-Jacques, conseil général des Hauts-De Seine, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-30-31, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de catering pour les manifestations culturelles organisées par le Département.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.

Lieu d'exécution : département des Hauts-De-Seine.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.il est exécutoire à compter de l'émission du premier bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1) prestations de catering destinées aux artistes, techniciens et équipes encadrantes des manifestations , telles que décrites à l'article II 1 du cctp: le montant des commandes est encadré par les limites financières suivantes :
Montant minimum annuel 50 000 euro(s) (ht)
Montant maximum annuel 150 000 euro(s) (ht).
2) En ce qui concerne les prestations de tenue de bars destinées au public et/ou aux professionnels et aux partenaires, le Département abandonne ses recettes au profit du titulaire, qui est donc rémunéré par les recettes perçues sur la vente des produits auprès du public des évènements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la possibilité de reconduire le marché constitue une option au sens du droit communautaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la collectivité. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai maximum fixé à 30 jours. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus haute effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Conformément aux dispositions de l'article 87 III du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire. Le montant de cette avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimé en mois. Et est versée en une seule fois. Le remboursement de l'avance s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 88 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), la personne publique autorise les candidats à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants - pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. - déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : rerenseignements concernant la capacité financière les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique des candidats: les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics à savoir: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : au stade de l'attribution du marché :
Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit, dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique dans un courrier prévu à cet effet, les documents suivants :
1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations apprécié au vu du détail quantitatif estimatif : 40 % ;
- qualité des prestations appréciée au vu du mémoire fonctionnel et technique du titulaire : 30 % ;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire fonctionnel et technique du titulaire : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PCC31-1.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : .
Critère 1-prix des prestations apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif, noté sur 40 points.
Critère 2 Qualité des prestations appréciée au vu du mémoire fonctionnel et technique du titulaire, notée sur 30 pointset décomposée comme suit :
2.1.qualité (variété et qualité diététique) et adéquation des propositions de menus pour les différentes prestations de catering (15 points)
2.2.qualité, variété et adéquation des propositions "Carte cafétéria" pour les prestations de tenue de bar (15 points)
Critère 3 Valeur technique appréciée au vu du mémoire fonctionnel et technique du titulaire, notée sur 30 points et décomposée comme suit :
3.1. Moyens humains affectés (15 points)
3.2. Moyens matériels affectés et mesures d'hygiène et de contrôle mises en oeuvre (15 points). En application des articles 41 et 56-II-1° du code des marchés publics et de son arrêté du 14.12.2009 relatifà la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie sur son profil d'acheteur les documents de la consultation. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante http://marches-publics.hauts-de-seine.net ou sous format papier à l'adresse suivante: conseil général des Hauts-De-Seine.
Hôtel du département, direction des marchés publics, bureau 10.07, 10ème étage.
2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, FRANCE, tèl: +33 141912730
télécopieur: +33 141912930, horaires: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00.
Vendredi 9:00-12:00, 14:00-16:00. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôts des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les soumissionnaires dont la candidature aura été agréée. Cette négociation qui aura lieu, de manière indicative, en janvier 2012, pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, y compris les prix, sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte de ces négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
hôtel du département - 2 à 16 bd Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Jean jacques COURY hôtel du département- 2 à 16 bd Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-33-64, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : jjcoury@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de-Seine - Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Vanina BOSCHI hôtel du département - 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles ppréfecture de la région Île-De-France, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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