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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 201

prestations de chaudronnerie sur BOM, poids lourds et engins spéciaux de la Ville à Cannes. 

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BOMP B/0222-201

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140, à l'attention de M. Bernard BROCHAND ou l'adjoint Délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de chaudronnerie sur BOM, poids lourds et engins spéciaux de la Ville de Cannes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : commune de Cannes - site du garage municipal, 14, rue Paul Négrin, 06150 Cannes-la-Bocca.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Les prestations, objet du marché contiennent des travaux de chaudronnerie qui se déclinent de la manière suivante dans une liste non exhaustive :
- poids lourds et engins divers : Réfection du plancher, Réfection des ranchers et ridelles, Remise en état garde-boue, Barre anti-encastrement latérales et arrières, Remplacement des coffres à outils latéraux ;
- benne à ordures ménagères : Remplacement des vérins de compactage, Remplacement des vérins de vidage, Remplacement des éléments de compactage/chariot/pelle, Remplacement des joints de porte/des patins d'éjecteur, Remplacement des divers éléments constituant du caisson et de la trémie ;
- grue de manutention : Remise en état du dispositif de stabilisation, Remplacement des vérins de levage, Dépose repose des poutres de rallonge, Remplacement des cales de guidage ;
- véhicules de nettoyage de la voirie : Réfection de cuve, Échange buses, roulettes et supports/bras/mouvement de balais/moteur de balai.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50112111, 50114000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum mais avec un maximum en valeur, en application de l'art. 77 du Code des marchés publics.
Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
Contrairement aux dispositions de l'art. 16 du Code des marchés publics, le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).

Valeur estimée hors TVA : 501 672,24 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est un marché à bons de commande (avec un maximum en valeur) et il est passé pour une durée initiale d'un 1 an à compter de sa notification. Contrairement aux dispositions de l'art. 16 du Code des marchés publics, le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 An(S), pour une durée maximale de 4 An(S).
Autres options : avenants ou marchés ultérieurs complémentaires.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi virement.
- avance de 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du Code des marchés publics.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- le taux des intérêts moratoires s'élève à 8,25 % pour l'année 2011.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
- financement sur fonds propres
- prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées
- les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
a titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12 mars 2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
La masse salariale de ce titulaire est communiquée en annexe du présent Règlement de la Consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix de l'offre résultant du montant calculé à partir du d.q.e
Pondération : 40.
2. la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire justificatif des modalités d'intervention dont : les moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations prévues au cahier des charges; les modalités particulières d'exécution concernant le service après vente et l'assistance technique pour assurer une intervention rapide (20 %)
Pondération : 40.
3. le délai de prise en charge des véhicules (le délai de 48 h indiqué dans l'ae n'est pas utile pour l'appréciation de l'offre)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/169.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
3 janvier 2012, à 08:15.

Lieu : mairie de Cannes.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement)
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
A titre d'information, notamment pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et de la directive communautaire 2001/23/ce du 12 mars 2001, la reprise volontaire par le nouveau titulaire de l'essentiel des effectifs du personnel de l'ancien entraîne l'application des dispositions susmentionnées et l'obligation de reprise des salariés du titulaire précédent ou en place.
La masse salariale de ce titulaire est communiquée en complément du règlement (V. Document communiquant la masse salariale)
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr
Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert n°11/169 - prestations de chaudronnerie sur BOM, poids lourds et engins spéciaux de la Ville de Cannes - ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a)
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats - tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction Générale des Services Techniques - garage municipal
Tél : 04.97.06.48.02- fax : 04.97.06.48.09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. E-mail : www.marches-publics@ville-cannes.fr. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. URL : http://www.cannes.com. Fax : (+33) 4 97 06 45 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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