Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:15:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 283

prestations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, filtration et électricité basse tension avec garantie totale des installations à Flers 

1212-->
BOMP B/0198-283

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Com. d'Agglomération du Pays de Flers, 41 rue de la Boule - B.P. 149, à l'attention de Mme Danièle Blanchet, F-61100 Flers. Tél. : (+33) 2 33 98 44 46. E-mail : c.marchand@agglo-paysflers.fr. Fax : (+33) 2 33 98 44 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : eau.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, filtration et électricité basse tension avec garantie totale des installations.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : centre Aquatique Capf'Lo - les Closets, 61100 Flers.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, filtration et électricité basse tension avec garantie totale des installations.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 1er avril 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement sont les suivantes : 100 % capf
Délai maximum de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justifications à produire en phase candidatures :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du cmp ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
34-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:15

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement .

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus GRATUITEMENT selon l'une des manières suivantes :
- transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : www.ada.aosys.fr (rubrique webao) ;
- délivré sur demande écrite (courrier, fax, courriel), par la personne publique : c.marchand@agglo-paysflers.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:15


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
- justifications à produire en phase offres ;
- acte d'engagement et ses annexes ;
- mémoire justificatif ;
- CCAP ;
- CCTP ;
- certificat de visite
- durée d'exécution du marché : 1 an renouvelable 2 fois ;
- date prévisionnelle de début du marché : 1er avril 2012
- justifications à produire en phase offres ;
- acte d'engagement et ses annexes ;
- mémoire justificatif ;
- CCAP ;
- CCTP ;
- certificat de visite
- conditions de remise des candidatures ou des offres ;
- possibilité de transmettre les offres par voie électronique ;
- obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur ...) ;
- possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc − B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc − B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta.caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR