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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 379

prestations de collecte, de transformation et d'élimination d'environ 5000 tonnes. ce tonnage n'est pas contractuel à Montreuil Sous-Bois 

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BOMP B/0081-379

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FranceAgriMer, (Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer) TSA 20002, à l'attention de service des affaires financières - unité achats / marchés, F-93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. E-mail : mpublics@franceagrimer.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://franceagrimer.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : agriculture.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de collecte, de transformation et d'élimination d'environ 5000 tonnes. Ce tonnage n'est pas contractuel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce marché est d'environ 5000 tonnes. Ce tonnage n'est pas contractuel.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pour chaque lot, le marché prend effet à compter de sa notification. Il sera conclu pour une durée de 2 ans à partir de la date de démarrage des prestatations.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24(à compter de la date d'attribution du contrat)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 18 juillet 2009, jusqu'au : 18 juillet 2011.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 1270 tonnes. Ce tonnage est indicatif. il n'est pas contractuel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
Le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 1270 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 22, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 61, 72.
Lot n° 2

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 480 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 480 tonnes
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Départements concernés: 14, 27, 28, 59, 62,76, 80.
Lot n° 3

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 470 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel :
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 470 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 2, 8, 25, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88, 90.
Lot n° 4

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 150 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 150 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 10, 41, 45, 60, 77, 89.
Lot n° 5

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 1090 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
Le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 1090 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 1, 3, 15, 16,17, 18,19,21, 23,36, 37, 39, 42, 43, 46, 48, 58, 63, 69,
71, 79, 85, 86, 87,
Lot n° 6

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 180 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 180 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 5, 26, 38, 73, 74,
Lot n° 7

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 570 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 570 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 4, 6, 7, 13, 20, 30, 34, 66, 83, 84
Lot n° 8

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 670 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
: le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 670 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 9, 11, 12, 24, 31, 32, 33, 40, 47, 64, 65, 81, 82
Lot n° 9

Intitulé : prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
1) Description succincte :
Prestations de de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux d'environ 120 tonnes. Ce tonnage est indicatif. Il n'est pas contractuel.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
: le tonnage de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 120 tonnes.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les départements concernés sont : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera effectué sur le budget de l'etat : Programme 206 "sécurité et qualité sanitaires des aliments" action n°5 "élimination des farines animales et coproduits animaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, de dernier doit prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou formulaire DC 4- dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 5).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration signée de la personne habilitée à engager le candidat (ou formulaire DC 5- dûment rempli et signé) comportant les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- bilans et extraits de bilans concernant les trois dernières années ils doivent être fournis par les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration signée de la personne habilitée à engager le candidat (ou formulaire DC 5- dûment rempli et signé) sur laquelle figurent les effectifs moyens annuels du candidat, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé, une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le soumissionnaire pour l'exécution des prestations ;
- une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : htpp://franceagrimer.e-marchespublics.com Le dossier est également remis sur support papier au candidat à sa demande. Les candidatures et offres peuvent être transmises soit sur support papier soit par voie électronique selon les modalités fixés au règlement de la consultation.
Les formulaires DC 4 et DC 5 sont téléchargeables sur le site du MINEFE: www.minefe.gouv.fr Thème : " Marchés publics ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : 01 30 17 34 00. Fax : 01 30 17 34 59

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif , ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation des marchés publics et de conventions de délégation de service public.
- les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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