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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 111

Prestations de collecte, transport, traitement et matériels relatifs aux déchets d'activité de soins à risques infectieux (dasri) pour le compte des Hopitaux du Léman à Thonon Les Bains 

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BOMP B/0191-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux du Léman.
Correspondant : M. le directeur, 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de collecte, transport, traitement et matériels relatifs aux Déchets d'activité de Soins à Risques Infectieux (Dasri).

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 90524400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement des factures est réalisée par mandat administratif à 50 jours suivant la réglementation en vigueur. Ce délai peut etre plus court dans le cas où le titulaire du marché propose un escompte pour règlement à un mois. Le taux des intérets moratoires sera celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires auront commencé à courir, augmentés de deux points. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : protocole mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation demandée (organisation proposée) : 18 % ;
- valeur technique : démarche d'amélioration de la qualité (actions et outils) : 12 % ;
- valeur technique : type de contenants proposés (bacs grv) + étude fiches techniques : 12 % ;
- valeur technique : protocole de nettoyage et de désinfection (bacs grv) : 9 % ;
- valeur technique : protocole de maintenance : 9 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DAL11032.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOPITAUX DU LEMAN.
direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hopitaux du Léman.
Correspondant : Mlle Cohen direction des Achats et de la Logistique cellule marchés publics 3 avenue de la dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-20-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN.
direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HOPITAUX DU LEMAN.
direction des achats et de la logistique Cellule marchés publics 3, avenue de la Dame B.P. 526, 74203 Thonon-les-Bains Cedex, adresse internet : http://hopitauxduleman.marcoweb.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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