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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 49

prestations de communication pour les besoins de chartres développements immobiliers et de chartres aménagement à Chartres 

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BOMP B/0209-49Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Développements Immobiliers.
Correspondant : M. Coste Emmanuel, directeur général, 14 rue Saint-Michel, 28000 Chartres, tél. : 02-37-22-05-28, télécopieur : 02-37-23-83-96, adresse internet : http://www.chartres-investir.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et construction.

Objet du marché : prestations de communication pour les besoins de Chartres Développements Immobiliers et de Chartres Aménagement.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : commune de Chartres, 28000 Chartres.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une prestation à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires.
La prestation à prix global et forfaitaire concerne la création d'une charte graphique.
les prestations à prix unitaires concernent la réalisation des outils de communication tels que : la conception, la rédaction et le suivi de production d'affiches, de panneaux de communication, de dépliants, d'invitations, de dossiers de presse.
la partie à prix unitaires est encadrée par les montants minimums et maximums annuels suivants :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.)
Les prestations à prix unitaires seront demandées sous forme de bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires, au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
Marché financé par les ressources propres de chaque société.
Marché à prix unitaires et forfaitaire.
Prix fermes la première année. En cas de reconduction, prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 30 décembre 2005. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures :
- capacités professionnelles
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références.
- capacité technique et financière
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent, ;
- : déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou la liste des pièces suivantes : ;
- : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ;
- : une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles, ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'examen de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEM/SG/2011-01.

Renseignements complémentaires : chartres Développements Immobiliers agit en qualité de coordonnateur en vertu d'une convention constitutive de groupement de commandes conclue entre Chartres Développements Immobiliers et Chartres Aménagement.
Procédure adaptée passée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché à bons de commandes (article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005).
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Pour la prestation à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Les prestations à prix unitaires devront être exécutées dans les délais fixés par chaque bon de commande.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande.
date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 décembre 2005.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 60 %) appréciée à l'examen de la note méthodologique décomposée comme suit :. Moyens humains prévus par le candidat pour l'exécution du marché et la répartition des tâches au sein de l'équipe (30 %). La note d'intention portant sur la démarche d'intervention du candidat ; cette note devra notamment permettre d'apprécier la bonne compréhension par le candidat des attentes de Chartres Développements Immobiliers et de Chartres Aménagement en détaillant la méthodologie qui sera employée par celui-ci pour chacune des prestations décrites dans le cahier des clauses particulières (30 %)
- prix des prestations (coefficient de pondération : 40 %)
Le Dossierde Consultation des Entreprises est remis sur support papier ou par voie électronique. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande.
Le dossier peut être retiré à l'adresse suivante : seml " Chartres Développements Immobiliers " - rN 10 - 28 630 Barjouville (France). Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite.
Par ailleurs, les candidats peuvent se faire adresser le dossier après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à l'adresse susvisée. La demande peut également être faite par télécopie (n° +33 (0)2 37 23 83 96) ou par courriel à l'adresse suivante : anna.ta@sem-chartres.com
renseignement d'ordre administratif et technique : sandrine benyamina, tél. 02 37 23 83 96, courriel : sandrine.benyamina@sem-chartres.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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