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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 27/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 209B N° annonce (BOAMP) : 170

prestations de communication pour les besoins de chartres développements immobiliers et de chartres aménagement à Chartres 

28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Développements Immobiliers.
Correspondant : M. Coste Emmanuel, directeur général, 14 rue Saint-Michel, 28000 Chartres, tél. : 02-37-22-05-28, télécopieur : 02-37-23-83-96, adresse internet : http://www.chartres-investir.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de communication pour les besoins de Chartres Développements Immobiliers et de Chartres Aménagement.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : commune de Chartres, 28000 Chartres.

Caractéristiques principales :
le marché comporte une prestation à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires.
La prestation à prix global et forfaitaire concerne la création d'une charte graphique.
les prestations à prix unitaires concernent la réalisation des outils de communication tels que : la conception, la rédaction et le suivi de production d'affiches, de panneaux de communication, de dépliants, d'invitations, de dossiers de presse.
la partie à prix unitaires est encadrée par les montants minimums et maximums annuels suivants :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 50 000 EUR (H.T.)
Les prestations à prix unitaires seront demandées sous forme de bons de commande, sur la base du bordereau de prix unitaires, au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance ne sera versée.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.
Marché financé par les ressources propres de chaque société.
Marché à prix unitaires et forfaitaire.
Prix fermes la première année. En cas de reconduction, prix révisables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 23 du décret du 30 décembre 2005. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures :
- capacités professionnelles
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références.
- capacité technique et financière
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : lettre de candidature (formulaire Dc1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement ou document équivalent, ;
- : déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou la liste des pièces suivantes : ;
- : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ;
- : une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005, ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles, ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ;
- : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché, ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'examen de la note méthodologique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEM/SG/2011-01.

Renseignements complémentaires : chartres Développements Immobiliers agit en qualité de coordonnateur en vertu d'une convention constitutive de groupement de commandes conclue entre Chartres Développements Immobiliers et Chartres Aménagement.
Procédure adaptée passée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché à bons de commandes (article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005).
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Pour la prestation à prix global et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Les prestations à prix unitaires devront être exécutées dans les délais fixés par chaque bon de commande.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande.
date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 décembre 2005.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de pondération énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 60 %) appréciée à l'examen de la note méthodologique décomposée comme suit :. Moyens humains prévus par le candidat pour l'exécution du marché et la répartition des tâches au sein de l'équipe (30 %). La note d'intention portant sur la démarche d'intervention du candidat ; cette note devra notamment permettre d'apprécier la bonne compréhension par le candidat des attentes de Chartres Développements Immobiliers et de Chartres Aménagement en détaillant la méthodologie qui sera employée par celui-ci pour chacune des prestations décrites dans le cahier des clauses particulières (30 %)
- prix des prestations (coefficient de pondération : 40 %)
Le Dossierde Consultation des Entreprises est remis sur support papier ou par voie électronique. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande.
Le dossier peut être retiré à l'adresse suivante : seml " Chartres Développements Immobiliers " - rN 10 - 28 630 Barjouville (France). Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30.
A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite.
Par ailleurs, les candidats peuvent se faire adresser le dossier après en avoir fait la demande écrite auprès de la société à l'adresse susvisée. La demande peut également être faite par télécopie (n° +33 (0)2 37 23 83 96) ou par courriel à l'adresse suivante : anna.ta@sem-chartres.com
renseignement d'ordre administratif et technique : sandrine benyamina, tél. 02 37 23 83 96, courriel : sandrine.benyamina@sem-chartres.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.