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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 315

prestations de communications pour le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne à Rennes 

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BOMP B/0226-315

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte mégalis bretagne, 8b rue du Patis Tatelin 8b rue du Patis Tatelin, F-35700 Rennes.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat mixte e-mégalis Bretagne, se reporter à l'article 11 du règlement de consultation, F-35700 Rennes. E-mail : marches-publics@e-megalis.org. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47&orgAcronyme=a1b

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat mixte e-mégalis Bretagne, le dossier de consultation et le règlement de la consultation sont obtenus par voie électronique à l'adresse suivante :, F-35700 Rennes. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47&orgAcronyme=a1b

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat mixte e-mégalis Bretagne, conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en application de la délibération n°10-22 du Comité syndical, le Syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante :, F-35700 Rennes. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47&orgAcronyme=a1b


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre alloti 2011-06 prestations de communications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : rennes Rennes.
Code NUTS : FR523.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est lancée en vue de la désignation d'un ou plusieurs prestataires chargés d'une mission de conseil et d'assistance, des relations presse, de la production de contenus, de la création et de l'impression de supports en matière de communication interne et externe du Syndicat mixte.
La prestation objet de la présente consultation est décrite au cahier des charges joints au dossier de consultation et remis aux candidats.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79416200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Mission d'assistance et de conseil en matière de communication interne et externe
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79416200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Gestion des relations avec la presse généraliste ou spécialisée locale, régionale et nationale
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79416200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Production de supports
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Impression
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Photos
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79961000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Vidéo
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92111200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : EVENEMENTIEL
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79952000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Fournitures d'objets publicitaires
1) Description succincte :
La prestation objet du présent lot est décrite au cahier des charges joint au dossier de consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour remboursement de la totalité de l'avance (art.89 du Cmp)
Retenue de garantie fixée à 5 % du montant du montant du marché destiné à couvrir les réserves à la
réception du service pendant la durée de la garantie qui sera prévue au marché (art. 101 et s du
Cmp).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Forme et conditions de variation des prix décrites à l'article 8 du CCAP-AE du présent marché.
Délai de paiement applicable conformément à l'art.98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-06_COMMUNICATION.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'accord cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2014 à compter de sa notification.
L'attention des candidats est portée sur le fait que le Syndicat mixte impose la transmission des offres par voie électronique, conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, à l'arrêté du 14 décembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, et en
application de la délibération n°10-22 du Comité syndical.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Impression
Prestations de services
Publicité
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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