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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 87

prestations complémentaires d'interventions urgentes de traitement de la pollution présente sur le site de la CPAM à Clermont Ferrand 

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BOMP A/0220-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, dicoq-Pagp, 10 rue Philippe Marcombes B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations complémentaires d'interventions urgentes de traitement de la pollution présente sur le site de la Cpam rue du Puit Artésien.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90732300
Objets supplémentaires : 90732200.

Lieu d'exécution : clermont-Ferrand.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Prestations complémentaires d'interventions urgentes traitement de la pollution. Tc1: Prestations complémentaires d'interventions urgentes traitement de la pollution. Tc2: Prestations complémentaires d'interventions urgentes traitement de la pollution. Tc3: Prestations complémentaires d'interventions urgentes traitement de pollution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement par fonds propres. Ce marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds européens.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir Adjudicateur pourra donc, si le groupement est attributaire du marché assurer une transformation de celui-ci pour avoir un groupement conforme à l'une des deux formes de groupement précité. Il est interdit à tout candidat de se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2) ;
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2)
- déclaration sur l'honneur (Dc1) dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du Cmp et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;
- liste de références de prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2) ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11090mpa.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf
Marché à tranches conditionnelles
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document , il pourra être : - Soit transmis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :.
ville De Clermont-Ferrand Dicoq- service Programmation et gestion de la Performance 10 rue Philippe Marcombes 63033 Clermont-Ferrand Cedex - soit remis contre récépissé à : Ville De Clermont-Ferrand 10 rue Philippe Marcombes Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Dominique Lacroix.
mission Ecologie Energie et Environnement 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-64-83.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Clermont-Ferrand : Dorothée Villechenon.
direction de la Commande publique, de l'organisation et de la Qualité de gestion Service Programmation des Achats et Gestion de la Performance Hôtel de Ville 10 rue Philippe Marcombes, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-60-83, télécopieur : 04-73-42-61-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :.
les dossiers pourront etre directement téléchargés par les candidats sur le site Internet www.marches-publics.info/acheteur/Vcf. ou obtenus sur support papier après demande écrite à l adresse suivante :, Mairie de Clermont-Ferrand Dicoq - service Pagp, 10, rue Philippe Marcombes Cedex 1 B.P. 60, 63033 Clermont Ferrand, télécopieur : 04-73-42-61-99, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges immeuble Le Saxe, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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