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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 379

prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication de la Ville à Toulon 

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BOMP B/0199-379

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 86 39. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication de la Ville de Toulon en 7 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : ensemble de la Commune, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 960 000 et 3 840 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de conception, de réalisation et de distribution de produits de communication (7 lots) nécessitant l'utilisation de la chaîne graphique, d'impression et/ou de reprographie. Il s'agit de la production de documents nécessaires aux services municipaux et de produits d'édition et de communication dans le cadre de la politique de la Ville et de sa promotion.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79822500, 79810000 - TA07 - TA41 - TA17,79520000,64121100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés peuvent faire l'objet de 3 reconductions.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de conception graphique et de création de maquettes.
1) Description succincte :
le prestataire exécute les prestations suivantes :
Conception graphique ; Réalisation de la maquette ; Suivi des relectures et des validations de maquette jusqu'au Bon à Tirer (BAT)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 30.000 EUR (T.T.C.) - Montant annuel maximum : 120.000 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'impression et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures en grand tirage (tirages supérieurs à 50 000 exemplaires).
1) Description succincte :
le prestataire exécute les prestations suivantes :
Ajustement et conversion des fichiers avant impression ; Réalisation de la forme imprimante ; Réalisation, conditionnement et livraison des supports de communication

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 100.000,00 EUR (T.T.C.) - Montant annuel maximum : 400.000,00 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de brochures, affiches petits formats (80 cm X 60 cm maximum), tracts, dépliants, tickets de billetterie, produits de papeterie, carterie et cartonnerie en tirages inférieurs à 50 000 exemplaires.
1) Description succincte :
le prestataire exécute les prestations suivantes :
Ajustement et conversion des fichiers avant impression ; Réalisation de la forme imprimante ; Réalisation, conditionnement et livraison des supports de communication

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000 - TA07 - TA41 - TA17.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 35.000 EUR (T.T.C.) - Montant annuel maximum : 140.000 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Prestations d'impression offset et prestations associées (façonnage, conditionnement et livraison) de catalogues d'art et assimilés.
1) Description succincte :
le prestataire exécute les prestations suivantes :
Ajustement et conversion des fichiers avant impression ; Réalisation de la forme imprimante ; Réalisation, conditionnement et livraison des supports de communication

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 10.000,00 EUR (T.T.C.) - Montant annuel maximum : 40.000,00 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Prestations d'impression autres que par la technologie offset (sérigraphie, numérique, reprographie, impression sur traceur) de supports de communication tels que des affiches grands formats à partir de 80 cm de large x 120 cm de haut, bâches, banderoles, kakémonos, panneaux PVC ou autocollants.
1) Description succincte :
le prestataire exécute les prestations suivantes :
Préparation de l'installation - Interfaces ; Ajustement des fichiers avant impression ; Réalisation de la forme imprimante ; épreuve de contrôle sur imprimante ou au format pdf basse qualité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79520000, 79810000.

3) Quantité ou étendue :
Montant minimum annuel : 20.000,00 EUR (T.T.C.) - Montant maximum annuel : 80.000,00 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Prestations de réalisation de signalétique de communication incluant la fourniture de mobiliers et de matériels d'exposition
1) Description succincte :
le prestataire exécute les prestations suivantes :
Cas n° 1 : Conception et réalisation d'un stand traditionnel : Conception - Préparation de l'installation - Interfaces ; Réalisation, conditionnement et livraison ; Installation /réalisation du stand sur site.
Cas n° 2 : fabrication d'éléments de signalétique : Réalisation, conditionnement et livraison
Cas n° 3: Achat de fournitures sur catalogue

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500, 79810000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel : 15.000 EUR (T.T.C.) - montant maximum annuel : 60.000 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Prestations de distribution et routage de produits de communication.
1) Description succincte :
le prestataire exécute les prestations suivantes :
Distribution impérative dans les boîtes aux lettres ;
Contrôle de la distribution et amélioration continue ; particularité de la revue municipale " Toulon Méditerranée Magazine " (TMM): le magazine doit être distribué dans 80.000 boîtes minimum sur les 86 400 boîtes aux lettres que compte la commune. La distribution se fera selon une fréquence de 2 numéros par an.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :
Montant annuel minimum : 30.000 EUR (T.T.C.) - Montant annuel maximum : 120.000 EUR (T.T.C.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre de chaque marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Pour tous les lots : Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires ou forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires ou forfaitaires.
Pour le lot 6 uniquement : les prix sont, aussi, réglés sur la base des prix figurant au(x) catalogue(s) et/ou tarif(s) public(s) affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables et ajustables (pour le lot n°6 uniquement) conformément aux dispositions de l'article 4.2.2 du CCAP commun aux 7 lots.
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOPSVCOM2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Pour les lots : 1, 2, 3, 4, 5 et 6
Les marchés sont conclu pour une durée de 12 mois à compter de 19/01/2012 ou de la date de notification si postérieure, reconductibles 3 fois pour 12 mois.
Pour le lot n°7 : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15/01/2012 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour l'ensemble des lots :
la valeur technique notée 10/10 soit une pondération de 50 %, le prix noté 8/8 soit une pondération de 40 %, et les performances en matière de protection de l'environnement notées 2/2 soit une pondération de 10 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Des échantillons sont demandés pour les lots 1 à 6 : se reporter à l'article 8.4 du Règlement de la Consultation.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 04 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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