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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 20/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69A N° annonce (BOAMP) 202

prestations de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation splits système sur la zone Basse Terre 

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BOMP A/0069-202

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 05 90 80 40 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de service de l'assistance juridique et des procédures, F-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 05 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 05 90 40 41 59. URL : https://www.eguadeloupe.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de service de l'assistance juridique et des procédures, F-97109 Basse Terre. Tél. : (+33) 05 90 80 40 40. Fax : (+33) 05 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de climatisation des bâtiments de la Région Guadeloupe (3 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : guadeloupe.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente procédure a pour objet l'exécution de prestations de conduite, de surveillance et d'entretien des installations de climatisation splits système sur la zone basse-terre, la zone grande-terre et les installations de production de froid toutes zones.
Les candidats devront obligatoirement se rendre sur place avec un exemplaire vierge du certificat de visite joint au réglement de la consultation afin de visualiser les appareils à entretenir.
Pour cela, la personne à contacter est m. Gerion Mario au 0690301485.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50730000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 380 000 et 500 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de climatisation splits système sur la zone de Basse-Terre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de climatisation splits système sur la zone de Grande-Terre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance des installations de climatisation centrale de production de froid toutes zones

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, exceptée en cas d'acceptation de l'avance. Celle-Ci sera délivrée une fois versée par le titulaire une garantie à première demande ou une caution solidaire couvrant la totalité du montant de cette avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant
Le marché donnera lieu à des règlements après chaque exécution certifiée de commande ou à des acomptes pour toute commande d'une durée supérieure à 3 mois.
Le délai global de paiement déterminé par l'article 33 du décret 2008- 1355 du 19 décembre 2008 est de 30 jours.
En cas de retard le taux des intérêts moratoires seront versées dans les conditions réglementaire à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale Européenne tel que défini par l'article 1 du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 majoré de 7 points.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une demande de paiement détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no 62-1589 du 29/12/1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, l'article 20 de l'ordonnance no 2009-864 du 15/07/2009 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En application de ces dispositions, Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager :
- au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.
Ils pourront utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 mis à disposition sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics puis formulaires, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournit
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de maintenance attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 65.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF10-028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Précision à la rubriques 2.3 :

- la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans.

La date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché.

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles, 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics français.

Complément à la rubrique 3.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession" :

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du Travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français.
- les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales ;
- en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des Marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.

Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique 4.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les plis sont transmis

Par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe

Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris

Direction des marchés publics

97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe

France

Ou

Par voie électronique, la transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com

Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions :

"Offre pour : Maintenance des installations de climatisation des bâtiments de la Région Guadeloupe - ne pas ouvrir"

Le pli précité doit impérativement contenir le dossier comportant les pièces relatives à la candidature et le dossier comportant les pièces constituant l'offre.

Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, quartier d'orléans allée maurice micaux, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 90 81 45 38. URL : http://www.greffe.ta-basse-terre. Fax : (+33) 05 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, quartier d'orléans allée maurice micaux, F-97100 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 90 81 45 38. URL : http://www.greffe.ta-basse-terre. Fax : (+33) 05 90 81 96 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Climatisation
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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