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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 235

prestations connexes (contrôle technique et coordination sps) pour la réalisation de l'immeuble bio ouest Ile de Nantes 2, à Nantes 

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BOMP B/0203-235

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nantes métropole aménagement SPLA, 2 avenue Carnot, B.P. 50906, à l'attention de M. Francois.gallard@nantes-am.com François Gallard, F-44009 Nantes Cedex1. Tél. : (+33) 2 40 41 01 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Métropole Amenagement- SPLA, 2 avenue Carnot B.P. 50906, à l'attention de M. Francois.gallard@nantes-am.com Gallard François, F-44409 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 01 60. URL : https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CF5Anx4y3J

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Nantes Métropole Amenagement, 2 avenue Carnot B.P. 50906, F-44009 Nantes Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations connexes (contrôle technique et coordination Sps) pour la réalisation de l'immeuble bio ouest ile de nantes 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356100, 71317200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : consultation portant sur le désignation de deux prestataires (CT et Csps) nécessaires à la construction, de l'immeuble Bio Ouest - ile de Nantes 2 comprenant IRT Campus et Bio Ouest.
Montant estimé des travaux : 13 000 000 euro(s) Ht
Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Durée globale du contrat portant sur la mission de contrôle technique : 50 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2012.
Durée globale du contrat portant sur la mission de coordination SPS : 50 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2012.
Les durées proposées intègrent les périodes de parfait achèvement.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Contrôle technique
1) Description succincte :
Lot 1 Contrôle technique
Montant estimé des travaux 13 000 000.00 euro(s) HT
Nombre prévisisible d'entreprises : 20
Nombre de lots techniques : 12

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 50 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Coordination SPS
1) Description succincte :
Lot 2 Coordination SPS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement sauf en cas de versement de l'avance forfaitaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole, Région, FEDER.
Contrats à prix révisables
modalités de règlement des comptes : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1-situation juridique - références requises
1une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics (précisions au sein du règlement de la consultation) ;
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
2-capacité financière - références requises
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier de candidature comprendra, pour chaque membre de l'équipe :
Expérience : le(s) CV de(s) personne(s) susceptible(s) d'effectuer la mission
capacités professionnelles : Liste pour chaque lot des références comparables en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
et concernant le lot 1 : Ct
Le candidat ou l'équipe candidate devront présenter le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de contrôle technique, en cours de validité.
et concernant le lot 2 : Csps
Le candidat ou l'équipe candidate devront présenter le justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé, en cours de validité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Immeuble Bio Ouest - CT - CSPS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Adresse pour renseignements d'ordre administratif :
M. f. Gallard (francois.gallard@nantes-am.com)
nantes Métropole Aménagement
Tél : 02.40 41 01 60
adresse pour renseignements d'ordre technique :
M. g. Bacque (gerard.bacque@nantes-am.com)
nantes Métropole Aménagement
Tél : 02.40.41.01.38.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : . Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative. . Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes. Délais de recours : le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative. . Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes. Délais de recours : le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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