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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 195

Prestations connexes de Coordination Santé et Protection de la Santé et Mission de Contrôle Technique dans le cadre de l'extension de la Station d'Epuration du Vabre à Brignoles 

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BOMP B/0226-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles.
Correspondant : M. Tisserand Eric, Directeur Régie des Eaux du Pays Brignolais, cours de la Liberté, 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-30-50, télécopieur : 04-98-05-30-59, courriel : eaux@brignoles.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : prestations connexes de Coordination Santé et Protection de la Santé et Mission de Contrôle Technique dans le cadre de l'extension de la Station d'epuration du Vabre en 2 lots.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71317210.

Lieu d'exécution : quartier du Vabre, 83170 Brignoles.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public de Prestations de Services divisés en lots :
- lot 1 : Coordination Santé et Protection de la Santé
- lot 2 : Contrôle Technique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et Agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat (imprimé Dc2, anciennement DC 5) accompagnée, pour chaque membre de l'équipe candidate, le cas échéant, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) a cet effet lorsque les candidats sont en situation de redressement judiciaire mais sont autorisés à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; les rubriques C1, C2, d, e, f et G de ce formulaire devront obligatoirement être renseignées et être accompagnées des documents correspondants tels que demandés dans ces rubriques. Cette pièce est obligatoire.
- Pour chaque membre de l'équipe candidate :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
déclaration sur l'honneur de régularité de situation fiscale et sociale;
document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. ;
- : références : Des références accompagnées de certificats de capacité délivrés par les Hommes de l'art pour des opérations similaires de moins de cinq ans effectivement réalisées et d'une importance équivalente à celle des prestations faisant l'objet du présent marché, en indiquant la date et les coordonnées du bénéficiaire. ;
- : certificat de qualification professionnelle
le certificat de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants (certification iso 9001, agréments, accréditations...) ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. ;
- : note sur les moyens techniques et humains : une note présentant les renseignements relatifs aux moyens humains (qualification, effectif, coordonnées), à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise devra être fournie. ;
- : démarche assurance qualité : une note présentant les renseignements permettant de juger de la capacité de l'entreprise à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur le chantier, notamment, si elle en est dotée, une certification iso 9001 ou iso 9002 délivrée par un organisme accrédité (afaq...), ou équivalent. ;
- : pour le lot 2, le contrôleur technique doit fournir la liste des moyens humains, l'organigramme du prestataire avec la liste sommaire de la compétence de chaque intervenant, les agréments ministériels valides découlant de l'article R 111-30 du code de la construction et de l'habitat précisant la ou les catégories de construction d'ouvrages ou d'équipement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres :
l'enveloppe extérieure portant la mention " Offre pour : Consultation pour prestations connexes aux travaux de l'extension de la Station d'epuration du Vabre - lot ....... - ne pas ouvrir " et le cachet de l'entreprise. Les offres seront remises à la Régie des Eaux du Pays Brignolais contre récépissé ou transmises en recommandé et reçues avant la date et l'heure limite indiquées ci-dessus (aux conditions fixées dans le Règlement de Consultation).
-Type d'entité adjudicatrice et activités principales : Régie. L'entité adjudicatrice n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement par retrait sur place ou demande écrite par courrier postal, télécopieur ou mail (Régie des Eaux du Pays Brignolais en Mairie de Brignoles - coordonnées indiquées ci-dessus). Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : http//www.marches-securises.fr (ville de Brignoles).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BERIM.
Correspondant : M. Bernabot 149 avenue Jean Lolive, 93695 Pantin Cedex, tél. : 01-41-83-37-24, télécopieur : 01-41-83-94-78, courriel : s.bernabot@berim.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, 83000 Toulon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours éventuels :
- référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 coordination Santé et Protection de la Santé.
Coordination Santé et Protection de la Santé.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.
Lot(s) 2 contrôle technique.
Contrôle technique.

C.P.V. - Objet principal : 71356100.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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