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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216535

prestations de conseil et d'accompagnement en matière de rse (responsabilité sociétale des entreprises) à Paris Cedex 12 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-216535
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CMA Paris.
 Correspondant : le président, Christian le lann, 72 rue de Reuilly, 75592 Paris Cedex 12, adresse internet : http://www.cma-paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cma-paris.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
prestations de conseil et d'accompagnement en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises).

Caractéristiques principales : 

le titulaire du marché aura vocation à réaliser les missions suivantes :

-Accompagnement pour la constitution d'un Club des Dirigeants d'entreprises artisanales de réflexion autour de la responsabilité sociétale ;

-Co-Animation de ce Club avec un universitaire durant 4 séminaires d'une journée sur 2011/2012 ;

-Apporter une expertise sur les tenants et aboutissants de la RSE à transposer dans les entreprises artisanales et les outils de notation des grands groupes déjà existants.

-Prendre en considération les 4 grands secteurs de l'artisanat : production, service, alimentaire, bâtiment

Refus des variantes
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PARIS014.

Renseignements complémentaires : 
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy - 75004 Paris, Tél : 0144594400.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est librement et gratuitement téléchargeable à cette adresse: http://cma-paris.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de transmission des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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