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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 96

prestations de conseil et d'accompagnement pour HEC à Paris 

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BOMP B/0203-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI PARIS.
Correspondant : Service suivi des procédures achats Direction des achats, 92 bis, rue cardinet 47/49 rue de tocqueville, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-32, télécopieur : 01-55-65-75-04, adresse internet : http://www.ccip.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'achat de prestations de conseil et d'accompagnement en vue de doter HEC Paris d'une organisation juridique mieux adaptée à ses besoins de financement et à la concurrence internationale à laquelle sont désormais soumises les business schools.
Deux phases sont prévues :
- la réalisation d'une étude permettant de déterminer l'organisation juridique pertinente ;
- la réalisation de l'ensemble des études, contrats et formalités permettant la mise en oeuvre de la nouvelle organisation. Cette deuxième phase couvre notamment les questions de gouvernance, de personnel, d'immobilier et de transfert des activités de formation et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces formations.
La phase 1 a pour date butoir le vendredi 2 mars 2012.
La phase 2 comprend la préparation de la mise en oeuvre de la nouvelle organisation pour une présentation à l'ag de la CCIP à la mi novembre 2012 et la mise en oeuvre à compter de cette date.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché n'est pas fractionné. Toutes les prestations décrites dans le présent marché devront être réalisées par le titulaire du marché.
L'établissement de la CCIP concerné par le marché est le suivant : HEC Paris. Est par ailleurs concerné le CRC, filiale de la CCIP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 février 2012.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ";
2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ;
3. Si le signataire n'est pas le représentant légal : la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original;
4. En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.
5. La preuve de l'autorisation à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé pour autrui.

Capacité économique et financière - références requises : les chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du candidat devra représenter au minimum un montant de 3 000 000 d'euros sur le dernier exercice disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit posséder au minimum une expérience significative en termes de réalisation des études et des actes juridiques entourant une opération de réorganisation dans laquelle une personne publique était partie prenante. Les domaines suivants auront dû être traités :
- définition des organes de gouvernance
- questions liées au personnel
- question liées à l'immobilier
- questions liées au transfert des activités et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces activités
les références fournies par le candidat devront indiquer : le nom de la personne publique concernée, les domaines couverts par la prestation réalisée par le candidat, l'année et le délai.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : XFA193XX.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée avec négociation dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli doit être transmis dans les conditions prévues au règlement de consultation :
- soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception,
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant sur place du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'industrie de Paris
Direction des Achats
92 bis, rue Cardinet
75017 Paris
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir procedure adaptee ouverte pour : prestations de conseil et d'accompagnement en vue d'une nouvelle organisation juridique pour hec paris - nom du Candidat"
-Soit par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
En cas de réponse électronique, il est possible d'envoyer également une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec avis de réception avec la mention " copie de sauvegarde : prestations de conseil et d'accompagnement en vue d'une nouvelle organisation juridique pour hec paris - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCI PARIS, Direction des achats, Service suivi des procédures achats.
92 bis, rue cardinet, 75017 Paris, tél. : 01-55-65-78-32, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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