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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 74

Prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'ANFH à Paris 

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BOMP B/0189-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ANFH.
Correspondant : chloé Drutel, 265 rue de charenton, 75012 Paris, tél. : 01-45-75-10-27, adresse internet : http://www.anfh.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de conseil et d'assistance juridique pour l'anfh.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000
Objets supplémentaires : 79110000, 79140000.

Lieu d'exécution : paris, 75012 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 91 500 EUR.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande divisé en 6 lots pour des prestations de conseils, assitance juridique et représentation de l'anfh au cours de négociations et/ou contentieux.
Le détail des missions et les modalités d'exécution sont indiqués dans le cahier des charges
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds de l'anfh. Paiement par virement bancaire après validation du service fait sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : seuls pourront candidater à la présente mise en concurrence, les professionnels du droit régulièrement inscrits auprès de leur ordre professionnel, et remplissant les conditions prévues par la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : cf. Cahier des charges.

Situation juridique - références requises : cf. Cahier des charges.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Cahier des charges.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Cahier des charges.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : seuls pourront candidater à la présente mise en concurrence, les professionnels du droit régulièrement inscrits auprès de leur ordre professionnel, et remplissant les conditions prévues par la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- évaluation qualitative de l'offre : 70 % ;
- évaluation quantitative de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement sur simple demande écrite à service-amg@anfh.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Droit public de l'économie, droit des contrats publics.
Lot 2 - Statut des personnels en établissements publics de santé (droit de la fonction publique hospitalière et statut du personnel médical) et droit du travail.
Lot 3 - Droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des subventions...).
Lot 4 - Droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier.
Lot 5 - Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (coopérations, fusions, oragnisation du secteur social et médico-social...).
Lot 6 - Droit de l'informatique (propriété intellectuelle et NTIC, acquisition de licence, de progiciel, infogérance).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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