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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 112

prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion de la dette pour le compte du conseil général à Annecy 

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BOMP B/0191-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie.
Correspondant : le président, 1 rue du 30ème r.i B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion de la dette.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 72416000
Objets supplémentaires : 66170000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'optimisation de la gestion de la dette et de la trésorerie du Département requiert l'utilisation d'outils informatiques permettant une gestion de l'encours de dette en temps réel en fonction des conditions actuelles et prévisionnelles des marchés financiers.
Elle requiert également une assistance, un accompagnement et des conseils d'experts indépendants de toute institution financière pour définir et suivre une stratégie en matière de dette et maîtriser les évolutions de l'environnement financier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est composée de deux lots qui donneront lieu à deux marchés ordinaires, conclus pour une durée de un an à compter de la date de notification. Ils sont reconductibles deux fois, par période de un an, pour une durée maximale de trois ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de la période annuelle, sur son intention de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2) ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0464.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Criteres d'attributions : -Lot n°1 :
- valeur technique, pondération 70 %, jugée à partir du contenu du mémoire technique et décomposée selon les quatre sous-critères suivants:
- capacité d'expertise et cotation en temps réel en fonction des conditions de marché ;
- inventaire, suivi et valorisation des contrats et mises à jour quotidiennes en fonction des évolutions des marchés financiers ;
- réactivité de la veille et des alertes ;
- ergonomie de l'outil.
- Prix, pondération 30 %, jugé à partir du montant de la solution de base indiqué à l'article 7 du projet de contrat.
-lot n°2 :
- valeur technique, pondération 80 %, jugée à partir du contenu du mémoire technique et répartie de la manière suivante :
- références professionnelles des personnes affectées à l'exécution des prestations : 40 % ;
- qualité de l'assistance proposée, 40 %, décomposée selon les quatre sous-critères suivants :
- elaboration d'une stratégie de financement ;
- mise en place de nouveaux financements ;
- réaménagement d'emprunt et arbitrage d'index ;
- optimisation de la trésorerie.
- Prix, pondération 20 %, jugé à partir du montant de la solution de base indiqué à l'article 7 du projet de contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique.
23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé) B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de le Haute-Savoie : Mlle Christelle Vernier.
23 rue de la paix B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-44, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Departement De La Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique.
23, rue de la Paix, 1°étage - bureau 111 B.P. 2444, 74041 Annecy Cedex, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45, courriel : dcpfour-serv@cg74.fr, adresse internet : http://www.cg74.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient Cedex 03, 69418 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique 1 rue du 30° Ri B.P. 2444, 74041 Annecy, tél. : 04-50-33-21-32, télécopieur : 04-50-33-21-45.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Mise à disposition d'un outil informatique d'analyse et d'aide à la gestion.

C.P.V. - Objet principal : 72416000.
Lot(s) 2 Assistance en gestion de la dette.

C.P.V. - Objet principal : 66170000.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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