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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 357

prestations de conseil et/ou audit sur l'organisation des services de la ville de Poitiers et de Grand Poitiers constitués en groupement de commandes 

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BOMP B/0203-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Poitiers, groupement de commandes Ville et Grand Poitiers coordonnateur Ville de Poitiers 15 place Leclerc B.P. 569, à l'attention de sylvie Le Mat, F-86021 Poitiers Cedex. Tél. : (+33) 5 49 52 36 73. E-mail : sylvie.lemat@mairie-poitiers.fr. Fax : (+33) 5 49 52 38 88.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-poitiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseil et/ou audit sur l'organisation des services de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers constitués en groupement de commandes (coordonnateur Ville de Poitiers).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de conseil et/ou audit sur l'organisation des services de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers constitués en groupement de commandes (coordonnateur Ville de Poitiers).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79414000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Audit, conseil et/ou appui portant sur l'organisation "stratégique" des services

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79414000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
quantité annuelle indicative : 1

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil et accompagnement à l'amélioration du fonctionnement des services

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79414000.

3) Quantité ou étendue :
quantité annuelle indicative : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Optimisation du fonctionnement et des relations internes à un service (centre d'activités ou une équipe) ou inter services

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79414000.

3) Quantité ou étendue :
quantité annuelle indicative : 2

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : - garantie à 1ère demande en cas d'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiment par le budget de fonctionnement de la Collectivité ;
- prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- lettre de candidature Dc1
2- déclaration du candidat Dc2
Les formulaires sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'economie et des Finances http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj
- pour le candidat établi dans un pays tiers : pour les documents demandés à l'article 45 du code des marchés publics, il devra produire une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'il remet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Références de prestations similaires de moins de 5 ans compétences, moyens matériels et humains du candidat mis à la disposition de la mission.. Pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles : curriculum vitae des salariés et diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- dossier téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 0825 745 746
- renseignements administratifs et techniques
Correspondant : Sylvie Le Mat
Service Observatoire de l'emploi et des métiers
Mairie de Poitiers
Téléphone : +33 549523673
Fax : +33 549523888
Courriel : sylviele_mat@mairie.poitiers.fr
tatiana.desray@mairie.poitiers.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Poitiers, hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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