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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 261

prestations de conseil en communication, de conception et de réalisation liées a la mise en oeuvre d'un plan de communication du réseau des cci pour le compte de l'ACFCI à Paris 

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BOMP B/0185-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACFCI, 46, avenue de la Grande Armée 46, avenue de la Grande Armée, contact : thierry LEJEUNE, à l'attention de M. Lejeune Thierry, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ACFCI, 46, avenue de la grande armée, contact : thierry LEJEUNE, à l'attention de M. Lejeune Thierry, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ACFCI, 46, avenue de la grande armée, contact : thierry LEJEUNE, à l'attention de M. Lejeune Thierry, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 71 28 38 91. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15418&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ACFCI, 46, avenue de la grande armée, contact : thierry LEJEUNE, à l'attention de M. Lejeune thierry, F-75017 Paris. Tél. : (+33) 1 40 69 38 91. E-mail : t.lejeune@acfci.cci.fr. Fax : (+33) 1 40 69 38 91. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15418&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de service relatif a des prestations de conseil en communication, de conception et de realisation liees a la mise en oeuvre d'un plan de communication du reseau des cci.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : france.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché consiste à accompagner l'acfci et le réseau des CCI dans la mise en place d'une politique globale de communication moderne, novatrice et adaptée aux enjeux, tant vis-à-vis des partenaires extérieurs que des acteurs internes du réseau des CCI
l'ambition du réseau est définie dans le document annexe du Programme Fonctionnel Détaillé " Plateforme stratégique de communication du Réseau des cci " joint en annexe et qui a pour finalité de :
- affirmer l'existence et le rayonnement du réseau des CCI et de l'acfci
- conquérir une nouvelle notoriété
- moderniser l'image
les prestations attendues sont définies à l'article 3 du programme fonctionnel détaillé.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79342200, 79341100,79341200,79822500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités seront déterminées au terme du dialogue.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux décrets n°2002-231 et 2002-232 du 21 février 2002 modifié par décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement est de 30 jours.
Règlement par virement administratif et par financement budgétaire avec l'imputation suivante : 00124 Drp
623 EA : Relations presse et Relations publiques
623 FA : Honoraires Conseil Stratégie Communication
623 FB : Honoraires Conception réalisation supports de communication
623 FE : Achats Réalisation d'objets promotionnels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de groupement sera, en tout état de cause, imposée au groupement après attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics :
1) La lettre de candidature DC 1 ou équivalent, la déclaration du soumissionnaire DC 2 nouveau formulaire ou
équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie et des Finances
(http://www.minefe.gouv.fr -rubrique marchés publics);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;
3) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code
Marchés publics. En vertu de l'article 46 du CMP seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit
produire les documents mentionnés à l'article 46.i.1° et 2°du Code des marchés publics. L'attributaire tranmettra alors,
conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces justificatifs (46 I 1 et 46 I 2) dans le délai d'une semaine à compter de la
réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant sur les trois derniers exercices :
-le chiffre d'affaires global
-le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (modèle DC 2) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation
de marchés de même nature;
- qualifications et certifications : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen,notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de services similaires attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
Le candidat apportera la preuve de sa compétence sur les éléments suivants :
- mise en oeuvre d'un plan de communication pour un établissement public : conseil, conception, réalisation
- justifier de l'intérêt de sa candidature au regard de l'analyse du document " Plateforme stratégique de communication du réseau des cci "
- références avec des organisations dotées d'un réseau et notamment de CCI
- capacité d'organiser des opérations de changement de nom, de logo..
- Capacité de conseil en communication stratégique
- bonne connaissance du réseau des CCI.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : dans la mesure où le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre des candidats admis à participer au dialogue de la façon suivante :
- nombre minimum : 3
- nombre maximum : 3
celui-ci procèdera à la sélection de ces candidats en appliquant aux candidatures retenues conformément à l'article 52 du Code des marchés publics (6.1 du règlement de la consultation : phase candidature), les critères suivants :
- garanties professionnelles et capacités techniques et financières
- qualité des références.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique de l'offre, au travers de la clarté de la proposition, de la pertinence et de la cohérence des recommandations stratégiques et des préconisations créatives et de la qualité de la méthodologie proposée
Pondération : 50.
2. proposition financière de tous les postes
Pondération : 30.
3. expériences et compétences de l'équipe dédiée au projet et moyens matériels et humains mis en oeuvre
Pondération : 10.
4. délai d'exécution et phasage
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3332011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
s'agissant des déclarations fiscales et sociales du candidat : si le choix se porte sur la déclaration sur l'honneur, l'attributaire pourra alors, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdits justificatifs.
Concernant les pièces mentionnées figurant à l'article d. 8222-5 du code du travail (modème NOTI 1), l'attributaire devra,en tout état de cause, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, transmettre les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (modèle NOTI 1) dans le délai d'une semaine à compter de la réception du courrier l'invitant à fournir lesdites pièces. Ces 2 derniers documents ne sont à fournir qu'au stade de l'attribution.
Le dossier de consultation des entrreprises est consultable et téléchargeable sur http://www.marches-publics.gouv.fr
ou remis gracieusement sur demande écrite à l'adresse indiquée dans les coordonnées du présent avis.
Lors de l'ouverture des plis de candidatures les critères d'élimination seront les suivants :
-candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés ;
-candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont insuffisantes
Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre de la façon suivante :
- nombre minimum : 3
- nombre maximum : 3
celui-ci procèdera à la sélection de ces candidats en appliquant aux candidatures retenues conformément à l'article 52 du Code des marchés publics (6.1 du règlement de la consultation : phase candidature), les critères suivants :
- garanties professionnelles et capacités techniques et financières
- qualité des références
conditions de remise des candidatures, les candidats peuvent répondre à l'adresse suivante https://www.marchespublics.gouv.fr/
Afin de déposer la candidature par voie électronique, les sociétés doivent disposer d'un certificat de signature électronique auprès des autorités figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Encas de sous-traitance, le candidat indiquera les modalités de la sous-traitance.
Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou
plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés ducandidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une
traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour information, en vertu de l'article 52 du CMP, "si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces dont la
production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de
produire ou de compléter la candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix jours".
S'agissant de la pondération des critères de choix, les pondérations correspondant à des notes maximales de points
pour chaque critère. Ex : la pondération 50 % correspond à l'attribution maximale de 50 points sur 100 points, la
pondération 30 % correspond à l'attribution maximale de 30 points sur 100 points
primes : Oui
Allocation d'indemnité pour les concurrents
Une indemnité forfaitaire sera versée aux concurrents admis à participer au dialogue, ayant remis une offre et finalement non retenus, en fonction de la qualité et l'étendue des travaux réalisés lors du dialogue ainsi que des offres remises. Le montant accordé à chaque candidat, d'un montant maximum de 15 000euro(s) HT, sera arrêté parle pouvoir adjudicateur au vu de la qualité des prestations rendues.
Le bénéfice de cette indemnité est soumis à la transmission d'une facture par les candidats dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision du pouvoir adjudicateur.
Concernant le Titulaire du marché la prime sera déduite des sommes qui lui seront dues dans le cadre de l'exécution de la prestation.
pour des raisons de confidentialité, le document annexe du programme fonctionnel détaillé " plateforme stratégique de communication du réseau des cci " ne sera pas mis en accès direct sur la plate-forme.
Tout au long de la consultation, les candidats pourront accéder à ce document en retournant l'annexe " Engagement de confidentialité " signée de façon manuscrite et numérisée (confirmée par l'envoi postal de l'original), à l'adresse suivante : t.lejeune@acfci.cci.fr
Concernant l'allotissement et le recours aux options, ceux-ci pourront être envisagé au cours du dialogue.
La durée du marché est de six mois (fin décembre 2011 à fin juin 2012) à compter de la notification.
les documents de consultation pourront être retirés et déposés à l'adresse suivante :
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'industrie - service Achats/Marchés Publics, 46 avenue de la Grande Armée Cs50071 -
75858 paris Cedex 17
le retrait et les dépôts pourront également se faire à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr (confer annexe du règlement de la consultation)
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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