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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233946

prestations de conseil en communication et conception-rédaction relative à l'étude nationale biosurveillance santé nutrition à Saint-Maurice 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-233946
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
INVS de Saint Maurice.
 Correspondant : Mme la Directrice Générale, 12 rue du Val d'osne, 94415 Saint-Maurice, adresse internet : http://www.invs.sante.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://invs.achatpublic.com .

Objet du marché : 
prestations de conseil en communication et conception-rédaction relative à l'étude nationale biosurveillance santé nutrition.

Caractéristiques principales : 

la consultation est une procédure adaptée en application de l'art 28 du Code des marchés publics. Conformément à cet article, la représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes dans le respect des conditions d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats admis à négocier et non retenus à l'issue de la procédure.
La description des prestations et les objectifs sont précisés au CCP.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots juridiques.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Il n'est pas proposé d'option.

Le présent marché sera conclu pour une durée totale de 3 mois à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s)

Refus des variantes
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de l'invs et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de sept points.

La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002 modifié.

Les dépenses affectées au présent marché seront imputées sur le budget de l'invs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.la valeur technique au regard de la note présentant, d'une part, la qualité de l'organisation interne de l'équipe affectée à ce projet et, d'autre part, au regard de la qualité de la méthodologie de travail préposé : 40 %;
     - 2.le prix au regard de la décomposition du prix de l'annexe 1 à l'ae : 40 %;
     - 3.les délais au regard du planning prévisionnel : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-33 BIOCOM/PA/SCOM.

Renseignements complémentaires : 
presentation des offres
Documents à remettre impérativement
Chaque candidat doit impérativement fournir les pièces suivantes complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique :

a/ Les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés Publics :

1.Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1 -ancien DC 4) obligatoire en cas de groupement ;

2.La déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) ou tout autre document présentant les éléments suivants :

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché ;

3.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

4.La copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;

5.La présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution ;


nb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le DC 4, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.
La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.

nb 2 : Transmission des documents sociaux et fiscaux
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
- les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail (conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail) ;
- les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010.

** Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 (imprimé fiscal) sont téléchargeables sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm


b/ Un projet de Marché

1.Un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (imprimé DC 4 ancien Dc13), complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

2.L'Annexe 1 à l'ae : la décomposition du prix complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

3.En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 2 à l'ae) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

4.Le candidat devra fournir une note " technique " présentant, d'une part, l'organisation interne de l'équipe projet (responsabilités/articulation des rôles de chaque intervenant affecté à la réalisation du projet) que mettra en place le titulaire pour mener à bien sa prestation, d'autre part, la méthodologie de travail que le candidat compte utiliser pour réaliser sa prestation (dans les échanges avec l'invs, notamment la transmission d'informations, qualité, fréquence etc.).
Cette note devra comporter au plus 10 pages.

5.Un planning prévisionnel global d'exécution des prestations exprimée en notification (n) + x jours, semaines ou mois, respectant à tout le moins les délais maximum prévus au CCP ;

6.Un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint).

Nb1 : Cas d'irrecevabilité de l'offre
- toutes les pièces constitutives de l'offre doivent obligatoirement être remises signées par le candidat. Toute pièce manquante entraînera un rejet systématique de l'offre.
- l'annexe 1 à l'ae n'est ni modifiable, ni amendable et doit être entièrement renseignée sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Nb2 : Sous-Traitance
Conformément aux dispositions de l'article 112 du Code des Marchés Publics, les prestations de service peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et un opérateur économique prestataire.
Toutefois, le titulaire ne peut sous traiter l'exécution d'une partie de ces prestations qu'à la condition expresse d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation préalable de chaque sous traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

En plus de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé DC 4 - ancien Dc13), le candidat devra joindre :

-Une déclaration sur l'honneur du sous traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
-Une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31/12/2010 ;
-Pour évaluer les capacités professionnelles du sous-traitant : la présentation d'une liste de services (références), effectuées en propre par le sous-traitant, au cours des trois dernières années ;
-Pour évaluer les capacités financières du sous-traitant : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années ;
-Le contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et le sous-traitant ;
-Un relevé d'identité bancaire.

6-2 : Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française exclusivement.

criteres de jugement des offres

En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité financière et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment l'analyse de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres :

1.La valeur technique au regard de la note présentant, d'une part, la qualité de l'organisation interne de l'équipe affectée à ce projet et, d'autre part, au regard de la qualité de la méthodologie de travail préposé (40%)
2.Le prix au regard de la décomposition du prix de l'annexe 1 à l'ae (40%)
3.Les délais au regard du planning prévisionnel (20%)

Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées.

Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Toutefois, si le candidat retenu ne peut produire dans le délai fixé par le courrier, les pièces demandées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2009 (cf. Article 46 III du Code des Marchés Publics), son offre est rejetée.

Une demande identique sera alors adressée, dans les mêmes conditions, à l'opérateur économique suivant dans le classement des offres.

La représentante du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.

Elle pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

conditions d'envoi ou de remise des offres

Les plis contenant les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (sauf télécopieur, courrier simple et Internet), avant le 02 novembre 2011, à 18 heures.

Ils peuvent :

-Soit être transmis sur support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : Institut de Veille Sanitaire, SFLE - unité achats/marchés, 12 rue du Val d'osne 94 415 Saint Maurice Cedex

-Soit être déposés sur support papier contre récépissé à la même adresse.

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9 heures à 18 heures.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

L'Offre est transmise sous enveloppe cachetée et contient les justificatifs demandés ci-dessus. Le pli porte l'indication du marché auquel il se rapporte, soit :

" procedure adaptee 2011-33 Biocom/Pa/Scom - " prestations de conseil en communication et conception-rédaction relatives à l'étude nationale de biosurveillance santé nutrition " et la mention " ne pas ouvrir ".

L'Attention des candidats est appelée sur l'importance de remettre un dossier complet et signé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.

*Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1)Recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché
2)Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse
3)Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

*Instance de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général De Gaulle 77000 Melun - tèl : 01
60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement en contactant l'unité marchés par télécopieur au 01
41 79 69 59, par mail à achats@invs.sante.fr ou en téléchargement à l'adresse https://invs.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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