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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 33

prestations de conseil et conception en communication à Nîmes 

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BOMP B/0186-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITOM Sud Gard.
Correspondant : M. le président du Sitom Sud Gard, "Le Marc Aurèle" 67 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, adresse internet : http://www.sitom-sud-gard.com/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com/.

Objet du marché : prestations de conseil et conception en communication.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
- assistance en matière de stratégie de communication et dans le développement des outils de communication du syndicat ;
- création, conception, réalisation et/ou adaptation de supports de communication (guide, plaquette, affiche, flyer, dépliant...) ;
- maquettage pour différents supports ;
- suivi dans la fabrication des outils auprès des prestataires d'impression ;
- assistance et conseil dans la mise en oeuvre d'actions ponctuelles en fonction de l'actualité et des besoins du syndicat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 EUR (H.T.) et avec un maximum annuel de 48 000 EUR ht, reconductible par période d'un an et pour une durée maximale du marché de 4 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement : budget 2011 - section fonctionnement
paiement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat en application des art 43 et 45 du CMP (formulaire Dc2 ou forme libre) ;
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux art L5212-1 à 4 du code du travail ;
- en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre) ;
- document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 35 % ;
- valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique argumentée et d'exemples de réalisations effectuées par d'autres clients : 50 % ;
- délais d'exécution des prestations apprécié au regard de 3 commandes type : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères, 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86, adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères, 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86, adresse internet : http://www.ta-nimes.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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