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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 29/08/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 271

prestations de conseil et d'expertise pour l'Agence Nationale ANRU à Paris 

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BOMP B/0138-271

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale ANRU, 69 bis, rue de Vaugirard, contact : Mme Caroline BOLLINI, Chargée de mission Prospective, Habitat privé, à l'attention de M. Sallenave, directeur général, F-75006 Paris. Tél. : (+33) 01 53 63 55 24. E-mail : cbollini@anru.fr. Fax : (+33) 01 45 49 95 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.anru.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Autre : rénovation urbaine.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseil et d'expertise ayant objet d'accompagner l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans ses réflexions stratégiques et le développement de ses programmes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : les prestataires exécuteront leurs missions principalement depuis leurs propres bureaux. Ils seront amenés à participer à des réunions au siège de l'anru (Paris) et ponctuellement sur les lieux d'exécution des projets.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il a pour principal objet de mobiliser des expertises juridiques, fiscales, financières et urbaines au sens large afin d'accompagner l'agence dans le développement de ses programmes actuels et ses réflexions stratégiques prospectives. Les prestations relatives à chacun de ces lots portent sur l'un ou/et l'autre des volets suivants :
- volet 1 " innovation stratégique " : accompagner l'agence dans la préfiguration et le lancement de nouveaux programmes (actuellement le programme " internats d'excellence et égalité des chances ", d'autres nouveaux programmes éventuels) impliquant notamment d'une part, un travail de réflexion prospective, stratégique et innovante visant à accompagner l'élaboration de propositions et d'autre part, un travail de contribution à la mise en place du cadre réglementaire, financier, contractuel et opérationnel
volet 2 " développement des programmes en cours " : accompagner l'agence dans les adaptations, évolutions et améliorations des programmes en cours (PNRU et Pnrqad), pour notamment :
- contribuer à la formulation de propositions d'amélioration et d'évolution des programmes
- faire des études thématiques contribuant à la mise en perspective stratégique des programmes et projets
- contribuer à la capitalisation des bonnes pratiques, à leur formalisation, à leur mise en perspective stratégique et à leur diffusion (guide de bonnes pratiques...), voire à leur traduction dans le cadre réglementaire et conventionnel de l'agence afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle des projets
- contribuer à la rédaction de guides de procédures, à l'ajustement éventuel des règlements et des documents cadre de l'agence à l'aune de ces éléments afin d'améliorer l'efficacité opérationnelle des projets de l'agence
- contribuer à une mise en conformité des règlements et pratiques de l'agence avec les évolutions de l'environnement législatif, réglementaire, fiscal..


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000, 79111000,79412000,79221000,71410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est lancé dans les conditions prévues par les articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande multi-attributaires en application de l'article 43 dudit décret (Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens de la directive européenne n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'anru, pour l'ensemble des lots et pour une année, est de 505 journées de prestations.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : aucune option (au sens de prestations supplémentaires éventuelles) n'est demandée. Il existe en revanche une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations complémentaires dans le cadre des reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence. En effet, les marchés à bons de commande conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de leur date de notification pourront être prolongés par 3 reconductions, de 12 mois chacune, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : assistance et conseil juridique en droit public, privé et fiscal visant à accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'Agence
1) Description succincte :
Les titulaires du présent lot apporteront un conseil et une assistance juridique visant à accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'Agence concernant principalement les matières suivantes :
- droit public communautaire et national (notamment, droit administratif général ; droit des contrats publics ; droit des collectivités territoriales ; droit de l'immobilier hors conseil et assistance relatifs exclusivement aux ensembles immobiliers complexes ; droit de l'aménagement et de l'urbanisme ; droit public des affaires)
- droit privé communautaire et national (notamment, droit des affaires - droit financier et bancaire - droit de la commande privée)
- du droit fiscal
- et toute autre matière de droit dont les éventuels nouveaux programmes confiés à l'Agence pourraient relever (exemple : investissement immatériel). Les prestations de ce lot porteront sur le volet " innovation stratégique" (cf. description détaillée au CCTP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 79111000,79412000.

3) Quantité ou étendue :
Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 60 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2

Lot n° 2

Intitulé : assistance et conseil juridique en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, de la construction et de l'habitation, droit immobilier et droit fiscal visant à accompagner la mise en oeuvre des programmes en cours de l'Agence
1) Description succincte :
Les titulaires du présent lot apporteront un conseil et une assistance juridique visant à accompagner la mise en oeuvre des programmes en cours de l'Agence, concernant principalement les matières suivantes : - droit de l'urbanisme - droit de l'aménagement - droit de la construction et de l'habitation - droit de l'immobilier - fiscalité immobilière - droit fiscal appliqué notamment aux opérations d'aménagement (TVA, FCTVA...) de construction neuve et de réhabilitation.
Les prestations attendues des titulaires de ce lot porteront sur le volet " développement des programmes en cours " (cf. description détaillée au CCTP).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 79111000,79221000,71410000.

3) Quantité ou étendue :
Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 60 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2

Lot n° 3

Intitulé : assistance et conseil juridique et foncier visant à accompagner l'Agence dans ses réflexions prospectives et innovantes portant sur les ensembles immobiliers complexes (copropriétés, ASL, AFUL etc.).
1) Description succincte :
Les titulaires du présent lot apporteront un conseil et une assistance juridique relatifs au droit régissant la copropriété et les ensembles immobiliers complexes (ASL, AFUL, etc.) afin d'accompagner l'Agence dans ses réflexions prospectives et innovantes.
Les prestations attendues des titulaires de ce lot porteront sur le volet " innovation stratégique " (cf. description détaillée au CCTP).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 79111000.

3) Quantité ou étendue :
Les marché à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 60 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2

Lot n° 4

Intitulé : assistance et conseil financier dans les secteurs à la fois public et privé visant à accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'Agence
1) Description succincte :
Les titulaires du lot apporteront une assistance et un conseil financier pour accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'Agence, concernant à la fois le secteur public et le secteur privé (hors conseil et assistance relatif exclusivement à la fiscalité, les finances publiques locales et la gouvernance des collectivités locales). Les prestations attendues porteront sur le volet " innovation stratégique " (Cf. description détaillée au CCTP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 79412000.

3) Quantité ou étendue :
Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 70 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2.

Lot n° 5

Intitulé : assistance et conseil en fiscalité locale, finances publiques locales et gouvernance des collectivités locales visant à accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'Agence
1) Description succincte :
Les titulaires du présent lot apporteront un conseil et une assistance en fiscalité et finances publiques locales et gouvernance des collectivités locales, afin d'accompagner les réflexions prospectives et innovantes de l'Agence. Les prestations attendues des titulaires de ce lot porteront sur le volet " innovation stratégique " (cf. description détaillée au CCTP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 79221000,79412000.

3) Quantité ou étendue :
Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 50 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2.

Lot n° 6

Intitulé : assistance et conseil en politiques publiques du logement et de l'habitat social
1) Description succincte :
Les titulaires du présent lot apporteront un conseil et une assistance dans le domaine de l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des politiques publiques nationales et locales du logement et de l'habitat social. Les prestations attendues des titulaires de ce lot porteront à la fois sur le volet " innovation stratégique " et sur le volet " développement des programmes en cours " (cf. description détaillée au CCTP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 71410000.

3) Quantité ou étendue :
Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 85 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 3.

Lot n° 7

Intitulé : assistance et conseil en politique et économie urbaine appliquées au renouvellement urbain
1) Description succincte :
Les titulaires du présent lot apporteront un conseil et une assistance dans le domaine de la politique et de l'économie urbaine appliquées au renouvellement urbain. Les prestations attendues des titulaires de ce lot porteront à la fois sur le volet " innovation stratégique " et sur le volet " développement des programmes en cours " (cf. description détaillée au CCTP)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 71400000.

3) Quantité ou étendue :
Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 60 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2.

Lot n° 8

Intitulé : assistance et conseil en politiques publiques de l'environnement appliquées au renouvellement urbain
1) Description succincte :
Les titulaires du présent lot apporteront un conseil et une assistance dans le domaine des politiques publiques de l'environnement appliquées aux projets urbains et à leurs composants (bâti, équipements, réseaux...) dans les territoires d'intervention de l'ANRU.
Les prestations porteront à la fois sur le volet " innovation stratégique " et sur le volet " développement des programmes en cours ". (cf. description détaillée au CCTP).
Les nouveaux programmes de l'Agence, et notamment l'éventuel 2ème programme national pour la rénovation urbaine, devront nécessairement prendre en compte les enjeux du développement durable mis en avant entre autres par le Grenelle de l'Environnement et déclinés dans les objectifs des lois Grenelle 1 et 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000, 71410000.

3) Quantité ou étendue :
Les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum. A titre purement indicatif, l'étendue globale des besoins de l'ANRU, pour le présent lot et pour une année, est de 60 journées de prestations.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le nombre maximum d'attributaires pour ce lot est fixé à 2.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties non exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'anru est soumise aux règles de la comptabilité publique. Cependant, s'agissant des modalités de règlement, elle est soumise aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de commerce. Aussi, le délai de paiement des prestations est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement administratif. Financement sur fonds propres et subventions.
Le calcul de la rémunération de chaque bon de commande s'effectue de la manière suivante : la rémunération est égale au nombre de journées d'intervention - ou de demi-journées - multiplié par les prix stipulés à l'annexe financière de l'acte d'engagement, par niveau de qualification (junior / confirmé / senior).
La monnaie : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, au sein d'un même lot, le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements conjoints ou solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement
2.un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
3.le formulaire intitulé "déclaration du candidat" - référence Dc2 (dernière version) ou équivalent.
4.attestations d'assurance en cours de validité
5.en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
6.en cas de sous-traitance, le formulaire DC 4 ou équivalent, et les Cvs des sous-traitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique D.1 du formulaire Dc2 ou produire une note spécifique.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références - compléter la rubrique E du formulaire Dc2 ou fournir une note spécifique présentant ces références dans des prestations similaires à l'objet du lot détaillé à l'article 2.3.1.2. Du présent règlement pour lequel il est fait acte de candidature. La liste des principales références doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains. Compléter la rubrique E du formulaire Dc2 ou produire une note spécifique.
- certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes. Conformément aux rubriques E du formulaire Dc2, le candidat produira, s'il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité. Nota : La déclaration du candidat référencée Dc2 intègre l'ensemble des declarations sur l'honneur demandées au titre de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAR/2011/DSDP n°5.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : du 15/06/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Précisions sur les critères de jugement des offres :
- la valeur technique de la proposition (60 %) appréciée au travers du mémoire technique permettant d'évaluer la compréhension du besoin (20 %) d'apprécier la méthodologie d'intervention (10 %) et d'appréhender l'adéquation des profils de l'équipe dédiée aux prestations objet du marché (70 %)
- la proposition tarifaire (40 %)
l'article 3.3 du CCAP fixe les modalités d'attribution des bons de commande.
Dans l'hypothèse où les candidats ne seraient pas des professionnels du droit, ils devront justifier de leur capacité à exécuter des prestations juridiques.
La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du contrat.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, greffe du Tribunal, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, greffe du Tribunal, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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