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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 9

prestations de conseil en gestion d'emplacements accueillant des équipements de télécommunication pour les besoins d'Habitat Marseille Provence à Marseille 

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BOMP B/0189-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Marseille Provence.
Correspondant : le directeur général, 25 avenue de Frais-Vallon, 13388 Marseille Cedex 13, tél. : 04-91-10-80-00, télécopieur : 04-91-10-80-25, adresse internet : http://www.hmpmarseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : appel à candidatures pour des prestations de conseil en gestion d'emplacements accueillant des équipements de télécommunication.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71311300.

Lieu d'exécution : patrimoine HMP.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un appel à candidature, ce qui signifie que dans un 1er temps les candidatures vont faire l'objet d'une sélection. Puis dans un second temps, seuls les candidats dont la candidature a été retenue préalablement, seront invités à présenter une offre.Marché à prix global et forfaitaire comportant une seule tranche ferme d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour des périodes de un an.
Les variantes sont autorisées et portent notamment sur la rémunération du prestataire.le cahier des charges définira la rémunération du titulaire : forfait, régie ou autre.
Les candidats peuvent proposer un autre mode de facturation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sans seuil minimum et d'un montant maximum de 100 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'établissement - paiement par virement bancaire dans le délai règlementaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : afin d'éviter tout conflit d'intérêt, les candidatures de sociétés amenées à être rémunérées et à intervenir d'une manière ou d'une autre pour le compte des opérateurs ou de leur sous traitant, ou toute candidature d'entité ayant comme actionnaire de référence une telle société, ne pourront être prises en compte.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (dpgf toutes tranches confondues) : 60 % ;
- expérience sur des marchés similaires : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMP_13_20110922W_1.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir à Habitat Marseille Provence à l'attention du Service Marchés à l'adresse suivante :
M. le directeur général
d'habitat Marseille Provence
Service des Marchés
25 avenue de Frais-Vallon
13388 Marseille Cedex 13
ou par transmission électronique à l'adresse internet suivante :
hmp//:www.marches-securises.fr en indiquant le nom de l'affaire : candidature Mapa 1 Conseil en gestion d'emplacements télécommunication et ce avant le lundi 17 octobre 2011 - 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Habitat Marseille Provence.
Correspondant : M. Berger 25 avenue de Frais Vallon, 13388 Marseille Cedex 13, tél. : 04-91-10-80-32, télécopieur : 04-91-10-80-25, courriel : c.berger@hmpmarseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Habitat Marseille Provence.
Correspondant : sce Marchés 25 avenue de Frais Vallon, 13388 Marseille Cedex 13, tél. : 04-91-10-80-00, télécopieur : 04-91-10-80-25.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 24 rue Breteuil, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Habitat Marseille Provence Mme HENRI Service Juridique 25 avenue de Frais Vallon, 13388 Marseille Cedex 13, tél. : 04-91-10-80-81, courriel : j.henri@hmpmarseille.fr, télécopieur : 04-91-10-80-25.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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