Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 3

prestations de conseil en matière de gestion financière et de dette pour le conseil général des Alpes de Haute-Provence 

1219-->
BOMP B/0203-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13 rue du docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-04-00, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de conseil en matière de gestion financière et de dette pour le conseil général des Alpes de Haute-Provence.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : hôtel du Département à Digne les Bains.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé pour une année. Il pourra être reconduit par expresse reconduction par période de 1 an sans que la durée totale de dépasse 4 ans
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ceux listés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les bureaux du conseil général des Alpes de Haute Provence seront fermés lundi 31 octobre et mardi 1er novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute Provence - Direction des finances et de la programmation.
Correspondant : M. Jean-Luc CELESTIN 13 rue du Docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-05-50, télécopieur : 04-92-30-05-52.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute Provence.
Correspondant : unité Marchés publics 13 rue du Docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-05-29, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute Provence.
Correspondant : unité Marchés publics 13 rue du Docteur Romieu - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-05-29, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Détails d'introduction des recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - tél. : 04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87

Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 suivi et assistance à la gestion active de la dette et de la trésorerie du Département.
Accompagnement des services financiers du Département dans leurs missions de gestion active de la dette et de la trésorerie.
Lot(s) 2 expertise et conseil en finances publiques : fiscalité directe et indirecte, dotations de l'etat, recettes résultant des charges transférées, recettes issues des fonds de péréquation.
Analyse de la fiscalité directe et indirecte conduisant au conseil sur la politique fiscale de la collectivité, analyse des dotations de l'etat en fonctionnement et investissement, et de l'ensemble des recettes résultant des charges transférées.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR