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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234180

prestations de conseil et représentation juridiques - 4 lots à Mougins 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-234180
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mougins.
 Correspondant : M. le maire, service des Marchés Publics 330, avenue de la Plaine B.P. 100, 06250 Mougins, tél. : 04-92-92-58-24, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com.

Objet du marché : 
prestations de conseil et représentation juridiques - 4 lots.

Lieu d'exécution : 
mougins, 06250 Mougins.

Caractéristiques principales : 

ce marché est réservé à la profession d'avocat.
Il vise à désigner les différents prestataires qui accompagneront sur le plan juridique la Commune tant dans des missions de conseils que de représentation devant les juridictions

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir prescriptions du Règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FS 11/59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Remis gratuitement.
Sur commande par télécopie au 04 92 92 58 31
Ou par courriel: marches@villedemougins.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Mougins
service des marches publics
330, avenue de la Plaine - 06250 MOUGINS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Mougins
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. le maire, 330, avenue de la Plaine B.P. 100, 06251 Mougins Cedex, tél. : 04-92-92-58-25, télécopieur : 04-92-92-58-31, courriel : marches@villedemougins.com.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Droit de l'urbanisme
Montant maximum annuel : 17 500 euros HT
 Lot2. - Droit immobilier public/privé et droit de la construction
Montant maximum annuel : 11 500 euros HT
 Lot3. - Droit aministratif
Montant maximum annuel 10 500 euros HT
 Lot4. - Droit privé applicable aux collectivités territoriales
Montant maximum annuel : 10 500 euros HT

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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