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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 28

prestations de conseils juridiques pour les besoins de la ville de Royan 

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BOMP B/0226-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Royan.
Correspondant : M. le député-maire, hôtel de Ville 80 avenue de Pontaillac, 17205 Royan Cedex.

Objet du marché : prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville de Royan.

Catégorie de services : 21.

Caractéristiques principales :
l'objectif de la présente consultation est de permettre à la commune de confier des prestations de conseils juridiques de types consultation à des prestataires et ce, dans différents domaines d'intervention. La commune entend ainsi procéder à la sécurisation des actes qu'elle est amenée à prendre. Ces prestataires devront être à même d'apporter, en prenant en compte la spécificité de la commune de Royan, une assistance fiable et un accompagnement quotidien des services municipaux concernés en matière juridique, étant précisé que ces prestations ne concernent pas la représentation de la Ville en vue du règlement de litiges devant une juridiction. Qu'Il s'agisse du droit des collectivités territoriales ou du droit de l'urbanisme et droit du sol, faisant l'objet de droits distincts, la commune attend du prestataire qu'il réponde aux demandes concernant le régime juridique applicable à une situation donnée. Les demandes adressées au titulaire porteront, sans que la énumération soit limitative, sur : des interprétations règlementaires, le montage d'opérations ou de procédures complexes, la prévention et limitation de situations contentieuses, l'examen et la participation à la rédaction de documents nécessitant une expertise particulière (décisions, délibérations, correspondances, contrats, conventions, etc.) veille juridique et réglementaire
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dans le cadre de sa candidature, l'entrepreneur ou le mandataire du groupement, devra fournir (articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) sous format papier : l'imprimé Dc1, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires et les moyens en personnels techniques et personnels d'encadrement.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principales références professionnelles similaires datant de moins de trois ans. Pour les sociétés nouvelles ou n'ayant pas trois ans d'existence, l'expérience des dirigeants pourra être utilisée pour démontrer la qualité de l'entreprise. La présentation de l'équipe en charge de l'exécution des prestations.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la note méthodologique précisant le mode d'appréhension des demandes de la commune, la méthode de travail, le mode de concertation et de dialogue avec la ville. : 60 % ;
- la qualité du curriculum vitae (titres universitaires, expériences professionnelles dans le domaine objet du marché), du ou des intervenant(s) susceptible(s) d'être mis à disposition. : 20 % ;
- le prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-261325.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus à l'adresse suivante : M. le député-maire, Secrétariat Général, 80 avenue de pontaillac - 17205 Royan Cedex, Tél. : 05.46.39.56.56 télécopieur : 05.46.39.56.57 - renseignements d'ordre administratif : M. le député-maire, Service Juridique, 80 avenue de pontaillac - 17205 Royan Cedex - tél. : 05.46.39.5656 télécopieur : 05.46.39.56.57.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être impérativement remises : Soit par courrier avec avis de réception, à l'adresse suivante : M. le député-maire, hôtel de ville, 80 avenue de pontaillac - 17205 Royan Cedex. Soit par dépôt sur place contre récepissé à l'adresse suivante : M. le député-maire, Service Juridique, 80 avenue de pontaillac - 17205 Royan Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 droit public général.
Accompagnement et conseil de la Direction Générale des Services, du service juridique et des services communaux dans les différents domaines d'activité de la commune (fonctionnement des organes communaux, marchés publics et autres contrats publics, personnel communal, patrimoine de la commune, sans que cette énumération ne soit limitative). Veille juridique et règlementaire associée.
Lot(s) 2 droit de l'urbanisme et droit du sol.
Accompagnement et conseil de la Direction Générale et du service de l'urbanisme. Veille juridique et règlementaire associée.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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