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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 139

Prestations de conseils juridiques pour le compte de l'université Paris 8 à Saint Denis 

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BOMP B/0187-139Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris 8.
Correspondant : Mlle Vesna ASANOVIC, Adjointe, 2 rue de la liberté, 93526 Saint-Denis Cedex, tél. : 01-49-40-67-61, courriel : service.marches@univ-paris8.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : prestations de conseils juridiques pour l'université Paris 8.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : université Paris 8, 2 rue de la liberté, 93526 Saint-Denis Cedex.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux, incluant la représentation en justice devant les tribunaux.
Sont exclues du présent marché les prestations couvertes par d'autres marchés existants : assistance et représentation en justice pour la violation de la législation et la réglementation relatives à la commande publique, et prestations de conseils et d'analyse juridique dans le domaine de la gestion patrimoniale (aot, bea, partenariat public/privé, fondations)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande, et sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum.
Les besoins sont estimés à 40 000 euro(s) (H.T.) par an pour le lot 1, et 5 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles (qualifications, effectifs et références), techniques (moyens techniques) et financières (chiffre d'affaires) du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère technique apprécié sur la base du mémoire technique au vu de la diversité et de la complémentarité des compétences pouvant être mobilisées dans l'ensemble des domaines du droit objet du marché : 20 % ;
- critère technique apprécié sur la base du mémoire technique au vu de la capacité à mobiliser simultanément plusieurs avocats pour le traitement de questions transversales et donc de l'importance de l'équipe dédiée : 20 % ;
- critère technique apprécié sur la base du mémoire technique au vu de la méthodologie proposée par le candidat (réactivité, disponibilité et délais d'intervention, modalité de saisine et gestion de l'urgence) : 20 % ;
- critère technique apprécié sur la base du mémoire technique au vu de la capacité à appréhender les spécificités et les attentes de l'université : 10 % ;
- prix sur le fondement du bordereau des prix unitaires : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011AD42.

Renseignements complémentaires : pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent se rendre à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/compteconfort/CreateCompteConfort.do
Ils pourront ensuite télécharger le dossier relatif à ce marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2 rue de la liberté, 93526 Saint-Denis Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CU0cPuLJzC.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en référé pré contractuel : art L 551.1 et s. Et R551.1 et s. Code de justice administrative
en cas de référé contractuel : art L 551-13 et s. Et R 551-17 et s. Code de justice administrative
en cas de recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En cas de recours de pleine juridiction Tropic : dans un délais de deux mois à compter d'une mesure de publicité adaptée.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Conseil et contentieux administratifs.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.
Lot(s) 2 Conseil et contentieux privés.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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