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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 89

prestations de conseils juridiques pour le compte de la ville à Saint-Tropez 

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BOMP B/0189-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
Correspondant : M. le maire, direction de la commande publique zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : prestations de service.

Objet du marché : prestations de conseils juridiques.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : saint-tropez, 83990 Saint-Tropez.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le cahier des charges
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures
chapitre 011, fonction 0201 et 8101, article 6226.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- référence professionnelle et capacité technique ;
- capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : - curriculum vitae faisant apparaître les titres universitaires
- un RIB.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- qualité du curriculum vitae : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S 11 078 (lot 1)S 11 081 (lot 2).

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée selon les dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Durée du marché : pour le lot n°1 : Le marché prendra effet à compter du 01/01/2012 pour une durée fixée à 12 mois.
Il sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Pour le lot n° 2 : Le marché prendra effet à compter du 20/02/2012 et jusqu'au 31/12/2012 pour la 1ère année.
Il pourra être renouvelé ensuite 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois (du 1/01/2013 au 31/12/2013 et du 01/01/2014 au 31/12/2014) sans que sa date de fin ne puisse excéder le 31/12/2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier est remis gratuitement:
https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
ou sur demande auprès de la commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être adressés soit en recommandé avec avis de réception, soit déposés contre récépissé à la commande publique, dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront, en double exemplaire, les pièces administratives demandées ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du bordereau des prix, du CCAP, du cahier des charges et de la note méthodologique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de saint-tropez.
Correspondant : M. le maire direction de la commande publique zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de saint-tropez.
Correspondant : direction de la commande publique zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de saint-tropez.
Correspondant : direction de la commande publique zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de saint-tropez.
Correspondant : direction de la commande publique zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez/.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon 5 rue Racine B.P. 40 510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de toulon 5 rue Racine B.P. 40 510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5 rue Racine B.P. 40 510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-30, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - droit des collectivités territoriales.
Lot 2 - procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit du sol.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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