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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 436

Prestations de conseils juridiques, règlement de contentieux et la représentation au Tribunal, apport de conseils juridiques à destination des particuliers pour la ville de Firminy 

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BOMP B/0208-436

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Firminy, place du Breuil B.P. 40, à l'attention de le maire, F-42702 Firminy. Tél. : (+33) 4 77 40 50 74. Fax : (+33) 4 77 40 50 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.firminy.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Firminy : Renseignements administratifs : Mme Elodie Sapy Service Commande Publique et Dématérialisation, Tél 0477405074, mail : esapy@ville-firminy.fr, renseignements techniques : Mme Mace M-France, Responsable Assemblée, Affaires Juridiques, Archives, Tél : 0477405093, mail : mfmace@ville-firminy.fr, F-42702 Firminy. URL : http://www.firminy.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Firminy, service Commande Publique - bureau n°13, Place du Breuil B.P. 40, F-42702 Firminy. Tél. : (+33) 4 77 40 50 74. Fax : (+33) 4 77 40 50 61. URL : http://www.firminy.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Firminy : Service Commande Publique - Bureau n°13, place du Breuil B.P. 40, F-42702 Firminy


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations juridiques : conseils et représentation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour but, dans le cadre des affaires juridiques de la ville de Firminy, l'apport de conseils juridiques, le règlement de contentieux et la représentation au Tribunal. De plus, la présente consultation concerne l'apport de conseils juridiques à destination des particuliers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Urbanisme et aménagement
Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement (société d'économie mixte d'aménagement et autres opérations d'aménagement, concessions d'aménagement, participation des constructeurs, régime financier des opérations d'aménagement, procédures d'acquisition : expropriation, droit de préemption, de cession, droit de l'immobilier : gestion des biens acquis (baux de droit commun ou commerciaux). Droit de la domanialité publique et privée. Planification, urbanisme réglementaire (Pos/Plu). Droit public et privé de la construction : assurances construction, droit civil et administratif de la responsabilité dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, maîtrise d'ouvrage publique...Droit de l'environnement : loi sur l'eau, risques naturels et technologiques, installations classées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit de la fonction publique - droit du travail - droit social
Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit de la fonction publique ainsi que le droit du travail/social

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit administratif général
Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit administratif général : droit de la coopération intercommunale, de la responsabilité administrative, droit fiscal, de l'exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de la commune. Droit électoral. Droit des contrats publics : marchés publics, délégations de services publics, bail emphytéotique administratif, contrats de partenariat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Droit privé général
Le présent lot concerne le conseil juridique et la représentation dans le domaine du droit privé général : droit des assurances (autre que la construction), droit de la propriété intellectuelle et Ntic, droit des associations, droit commercial et des sociétés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseils juridiques à destination des particuliers
Le présent lot concerne les conseils juridiques à destination des particuliers tous les mois en Mairie de Firminy. Une permanence juridique d'une demi-journée (4 heures) mensuelle réservées aux habitants de la commune, sur rendez vous toutes les 20 minutes (estimation : 11 personnes maximum par permanence) est à prévoir. Ces permanences auront lieu le vendredi après midi à partir de 13h30.
Le titulaire du présent lot devra intervenir dans tous les domaines du droit

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat (preuve du champ de compétences du candidat);
- preuve de l'inscription à l'ordre des avocats (ou preuve par tout moyen de la qualité d'avocat).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A1m006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.pour l'ensemble des lots (à l'exception du lot 5), le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Pour le lot 5, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 9 janvier 2012 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 9 janvier 2012.
Le marché pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante http://ville-firminy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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