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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 294

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice de l'OPH de Chartres 

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BOMP B/0209-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chartres Habitat, 23 rue des bas bourgs, à l'attention de mr Lemercier, F-28003 Chartres. E-mail : b.alamichel@chartres-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés à bons de commande de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, répartis en 4 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : siège de Chartres Habitat.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés à bons de commande de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, répartis en 4 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79140000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : aucun seuil minimum et maximum de commandes.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion locative - baux d'habitation - baux commerciaux - syndic de copropriété

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79140000.

3) Quantité ou étendue :
Aucun seuil minimum et maximum de commande

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion institutionnelle et patrimoniale - contrats - marchés publics et marchés issus de l'ordonnance du 6 juin 2005

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79140000.

3) Quantité ou étendue :
Aucun seuil minimum et maximum de commande

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gestion du personnel

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79140000.

3) Quantité ou étendue :
Aucun seuil minimum et maximum de commande

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Veille juridique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79140000.

3) Quantité ou étendue :
Aucun seuil minimum et maximum de commande

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement
Garanties professionnelles, techniques et financières.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement dans le cadre du budget de l'office, section de fonctionnement, fonds propres.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Garanties et capacités des candidats,
2) Capacités professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- références auprès d'organisme de logement social de - de 3 ans ;
- références précises de marchés par lot et liste des missions les plus représentatives traitées par le cabinet, dans le respect des règles de déontologie de la profession ;
- certificats de spécialité des intervenants.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur méthodologique de l'offre appréciée au regard : des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché , délai moyen de réactivité par rapport aux demandes , du délai maximum pour le traitement de certains dossiers , des moyens mis à disposition pour joindre les collaborateurs (mail, fax, téléphone portable), d'une note type de 2 au 3 pages au maximum, sur un des thèmes en rapport avec le lot considéré. (pour les lots 1, 2 et 3). il sera attribué une note de 1 à 10 en fonction du contenu du document.
Pondération : 70.
2. coût des missions. il sera attribué une note de 1 à 10 en prenant en compte une simulation de plusieurs missions types par lot.
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/JUR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Durée des marchés : Marchés de 1 an renouvelables par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. Les marchés ne pourront excéder 4 années.

Date prévisionnelle de commencement des marchés : 1er février 2012

Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus:

Correspondants administratifs :

M. ALAMICHEL, Adjoint au Directeur des Travaux et de la Proximité

Téléphone : 02.37.25.65.77

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

Mme POUGNET, Gestionnaire des marchés

Téléphone : 02.37.25.65.15

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : v.pougnet@chartres-habitat.com

Correspondants techniques :

Lot n°1 - gestion locative - baux d'habitation - baux commerciaux - syndic de copropriétés

Mme LAKRORI - directrice de la Gestion Locative, Sociale et Juridique

Téléphone : 02.37.25.65.20

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : c.lakrori@chartres-habitat.com

Lot n°2 - gestion institutionnelle et patrimoniale - contrats - marchés publics et marchés issus de l'ordonnance du 6 juin 2005 et lot n°4 - veille juridique

M. ALAMICHEL, Adjoint au Directeur des Travaux et de la Proximité

Téléphone : 02.37.25.65.77

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.alamichel@chartres-habitat.com

M. GRANIER, Directeur des Travaux et de la Proximité

Téléphone : 02.37.25.65.59

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.granier@chartres-habitat.com

Lot n°3 - gestion du personnel

Mlle PASCAL, Directrice Administrative et des ressources humaines

Téléphone : 02.37.25.65.30

Fax : 02.37.34.37.95

Adresse de courrier électronique : b.pascal@chartres-habitat.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur cd-rom aux candidats qui en font la demande auprès du Pôle Gestion des Marchés Publics, du Foncier et des Montages d'opérations - Mme POUGNET - selon les modalités suivantes :
- par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. Direction des Travaux et de la Proximité. Pôle Gestion des Marchés Publics. 23 rue des Bas Bourgs. B.P. 60137- 28003 chartres Cedex ;
- par télécopie au 02.37.34.37.95 à l'attention de Mme POUGNET ;
- par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com ;
- il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/jur"
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront etre envoyees:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
- marchés de prestations de conseils juridiques et de représentation en justice ;
- n° et nom du lot concerné ;
- dénomination et adresse de l'entreprise ;
- mention " Ne pas ouvrir "

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation

Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : gredde.ta-orleans@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal Administratif d'orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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