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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250453

prestations de conseils juridiques en urbanisme à Caen 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-250453
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Caen-Métropole.
 Correspondant : président du Syndicat Mixte Caen-Métropole, à l'attention de m. Duron Philippe, 39 rue Desmoueux, 14000 Caen, tél. : 02-31-86-39-00, courriel : contact@caen-metropole.fr, adresse internet : http://www.caen-metropole.fr .

Objet du marché : 
prestations de conseils juridiques en urbanisme.

Caractéristiques principales : 

le Syndicat Mixte Caen-Métropole a compétence pour l'élaboration, le suivi, la modification et la mise en œuvre du Scot.
Le Syndicat, après l'approbation du Scot, examinera les documents d'urbanisme communaux au regard de leur compatibilité avec les orientations de ce document.

Etendue et caractéristiques des prestations:

Le conseil juridique portera sur le domaine de l'urbanisme et du foncier et sur toutes les thématiques que les documents d'urbanisme sont à même de devoir traiter, y compris sur ce qui relève de la compatibilité entre les orientations du Scot, les documents d'urbanisme communaux et les documents avec lesquels le Scot doit être compatible (par exemple le Sage).
Ces questions pourront aussi concerner des compétences ou des modalités d'intervention et de fonctionnement des collectivités quand elles sont en lien avec l'urbanisme, le foncier, la gestion et la mise en œuvre de leur document d'urbanisme

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
2 décembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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