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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 1

Prestations de conseils et de représentation juridiques pour le compte du SDIS à Bourg-En-Bresse 

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BOMP B/0210-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de L'Ain.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue Capitaine Dhonne - B.P. 33, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-37-62-15-00, adresse internet : http://www.sdis01.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Secours aux personnes et aux biens.

Objet du marché : prestations de conseils et de représentation juridiques.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aide juridique dans le cadre de l'exercice de ses compétences, et, assistance et représentation dans les procédures contentieuses, administratives et judiciaires initiées par ou contre le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'ain (01)
Les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre à partir de la plateforme dématérialisée du SDIS de l'ain
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à bons de commande avec maximum est conclu, pour une période initiale, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et emprunts. Délais de paiement : article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et financières.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée, la profession d'avocat (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- la lettre de candidature portant mention des éventuels cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre équivalente) ;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou forme libre équivalente) ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste de références récentes de dossiers similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées ;
- copie de l'attestation d'inscription auprès du barreau ou toute preuve de la capacité à pouvoir exercer et, s'il y a lieu, copies des titres, certificats ou qualifications professionnelles délivrés par les organismes compétents (copie de la carte professionnelle d'avocat, ...) ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Critères de jugement des offres :
- valeur technique (70) dont compétences particulières ou spécialités dans le ou les domaine(s) du droit demandé(s) au marché, moyens humains proposés pour effectuer la prestation, démarche globale proposée par le candidat et motivation du candidat ;
- prix des prestations (30).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu gratuitement par demande à l'adresse indiquée à l'attention du Service Juridique et Assurances ou en téléchargement via le site sdis01.marche.marcoweb.fr. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SDIS de l'Ain.
Correspondant : Mme Agnès Lebreton 200 avenue du Capitaine Dhonne - B.P. 33, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-37-62-18-77, télécopieur : 04-37-62-13-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de l'Ain.
Correspondant : Mme Catherine Andrieux 200 avenue du Capitaine Dhonne - B.P. 33, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-37-62-13-40, télécopieur : 04-37-62-13-46.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 50 rue de Marseille, 69007 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations en matière de droit public.
Sont notamment concernés le droit public général et des collectivités territoriales, le droit de la fonction publique, les contentieux et précontentieux administratifs.
; montant annuel maximum de 15.000 EUR en 2012, puis 20.000 EUR.
Lot(s) 2 prestations en matière de droit privé.
Dont notamment le droit civil.
; montant annuel maximum de 10.000 EUR en 2012, puis 12.000 EUR.
Lot(s) 3 prestations en matière de droit pénal.
Dont notamment la protection fonctionnelle due par le SDIS pour ses agents et les élus dans l'exercice de leurs fonctions ou au cours des actes directement rattachables au service, et plus généralement la défense des intérêts du SDIS, de ses agents ou de ses élus devant les juridictions pénales.
; montant annuel maximum de 12.000 EUR en 2012, puis 15.000 EUR.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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