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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 425

prestations de conseils sur les bâtiments communaux faisant l'objet d'un sinistre, nécessitant une expertise technique spécifique et assistance lors de la conception de bâtiments à Valenciennes 

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BOMP B/0221-425

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valenciennes, hôtel de ville - place d'armes B.P. 90339, à l'attention de M. le maire de Valenciennes, F-59304 Valenciennes Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseils sur les bâtiments communaux faisant l'objet d'un sinistre, nécessitant une expertise technique spécifique et assistance lors de la conception de bâtiments.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de conseils sur les bâtiments communaux faisant l'objet d'un sinistre, nécessitant une expertise technique spécifique et assistance lors de la conception de bâtiments.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot technique (courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation)
1) Description succincte :
Lot technique (courants forts, courants faibles, chauffage, ventilation)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot général (tout ce qui touche la construction hors lot technique n°1)
1) Description succincte :
Lot général (tout ce qui touche la construction hors lot technique n°1)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, constitution d'une garantie à première demande ou à défaut d'une caution bancaire.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai global de 30 jours.
Financement 100 % Ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org
Le présent marché est passé selon les dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cours de consultation, jusqu'à la conclusion du contrat: procédure de référé
Précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), par requête adressé au président du tribunal susvisé.
Après conclusion du contrat: procédure de référé contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans Les conditions prévues aux articles L551-13 et suivants du CJA, par requête adressée au président du tribunal susvisé. Procédure de plein Contentieux, pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, et solliciter une indemnité, cette action au fond pouvant être assortie d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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