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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223234

Prestations de contrôle technique et de CSPS dans le cadre des travaux de restauration de la façade sur jardin au Tribunal administratif de Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-223234
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil d'Etat.
 Correspondant : Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

Objet du marché : 
prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de restauration de la façade sur jardin au Tribunal administratif de Paris.

Lieu d'exécution : 
7 rue de Jouy, 75004 Paris.

Caractéristiques principales : 

le Tribunal administratif de Paris est implanté dans l'hôtel d'aumont sis 7 rue de Jouy à Paris (75004). Le bâtiment est classé au titre des monuments historiques. Aujourd'Hui, dans le cadre de travaux au titre du gros entretien du patrimoine de l'état, des travaux de restauration de la façade sur jardin pour la rénovation des ouvrants sont envisagés.
ces travaux doivent notamment permettre à la juridiction de :
- doter le bâtiment d'ouvrants extérieurs rénovés, comprenant notamment le remplacement des éléments de menuiseries existants mais déficients, et le remplacement des appuis et ferronneries associés,
- améliorer l'isolation thermique et phonique du bâtiment, en rénovant la totalité des 38 ouvrants de cette façade, comprenant notamment le remplacement des vitrages existants par un complexe verrier isolant, et la mise en œuvre de pare-soleil,
- maintenir le fonctionnement de la juridiction pendant les travaux qui seront réalisés impérativement par phases successives d'intervention.
la durée prévisionnelle des travaux est de 11 mois, période de préparation comprise

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les marchés ont pour objet les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de cette opération.
les spécifications techniques des marchés sont décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières propres à chacun des lots, joints au dossier de consultation.
les marchés débutent à compter de leur notification. Ils s'achèvent à l'expiration de la période de garantie dite " obligation de parfait achèvement " telle que définie à l'article 44.1 du Ccag-Travaux (Arrêté NOR Ecem0916617a du 8 septembre 2009).
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des prestations est la suivante : 12 mois, soit 1 mois en phase conception et 11 mois en phase réalisation (y compris période de préparation de chantier d'un mois).
les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, l'attributaire du lot no 1 ne pourra pas être retenu pour le lot no 2.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget du Conseil d'etat - marché traité à prix forfaitaire - paiement par virement - délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires solidaire ou conjoint. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les documents à produire à l'appui des candidatures sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-088-DAI-CR.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'etat, l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7825&orgAcronyme=d3f.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions d'envoi ou de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés.

 Correspondant : 
Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7825&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances - bureau des marchés.

 Correspondant : 
Mlle René Catherine, 1 place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-40-20-88-48, courriel : catherine.rene@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7825&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7825&orgAcronyme=d3f .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mission de contrôle technique
 Lot2. - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Mots déscripteurs
Bâtiment
Contrôle technique
Etude
Mission de coordination
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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