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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 38

prestations de contrôles techniques pour les véhicules du département de l'Eure à Evreux 

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BOMP B/0220-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean louis, direction des routes et des transports, Pôle Parc routier de l'eure, La Rougemare - route de Paris, B.P. 213, 27002 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de contrôles techniques pour les véhicules du Département de l'eure.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26-ii-2°, 28, 40-iii-1° et 77 du Code des marchés publics.

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit :
- lot n° 1 : Contrôles techniques des véhicules légers ;
- lot n° 2 : Contrôles techniques des véhicules lourds (› 3,5 tonnes) ;
- lot n° 3 : Contrôles périodiques des limiteurs de vitesse ;
- lot n° 4 : Contrôles périodiques antipollution (VL et Vlu).

Le présent marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.

Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.

Les dates des contrôles et le délai d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. La prise en charge du véhicule devra être réalisée dans les trente minutes suivant l'arrivée du véhicule
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot n° 1 : montant maximum annuel de 15 000 EUR ht ;
- lot n° 2 : montant maximum annuel de 10 000 EUR ht ;
- lot n° 3 : montant maximum annuel de 5 000 EUR ht ;
- lot n° 4 : montant maximum annuel de 10 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 au présent règlement) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- l'agrément du contrôleur conformément aux articles L. 323-1, L. 323-17 du Code de la route modifié par décret n° 2010-163 du 22 février 2010 article 4, R323-6 à R323-22.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le prestataire doit disposer de l'agrément défini aux articles L. 323-1, L. 323-17 du Code de la route modifié par décret n° 2010-163 du 22 février 2010 article 4, R323-6 à R323-22.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif : 90 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée à partir du paq : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDRT11101.

Renseignements complémentaires : les éléments relatifs à l'offre qui doivent être remis par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) ;
- gratuitement, sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du Département de l'eure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure, service de la commande publique.
Correspondant : Mlle HAIRCH Nadia boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure, service de la commande publique.
Correspondant : Mme TALHOUARN Catherine boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Contrôles techniques des véhicules légers.
Lot 2 - Contrôles techniques des véhicules lourds (› 3,5 tonnes).
Lot 3 - Contrôles périodiques des limiteurs de vitesse.
Lot 4 - Contrôles périodiques antipollution (VL et VLU).

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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