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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 359

prestations de coordination du plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (prith) de Champgane-Ardenne à Châlons-En-Champagne 

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BOMP B/0194-359

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRECCTE Champagne Ardenne, 60, avenue Daniel Simonnot, contact : direccte, à l'attention de virginie GUERIN, F-51038 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 69 92 91. E-mail : virginie.guerin@direccte.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 69 57 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de coordination du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés de Champagne-Ardenne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : 60, avenue Daniel Simonnot, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex.
Code NUTS : FR21.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de prestations de coordination du Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (Prith) de Champgane-Ardenne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79998000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ii.2.2) Le présent marché, conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, peut être reconduit trois fois, chaque fois pour une durée maximale de 12 mois, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance du marché. Le cas échéant, le montant minimum et le montant maximum sont reconduits au prorata de la durée de reconduction : par exemple, si le marché est reconduit pour un mois, le montant minimum et le montant maximum sont reconduits chacun à hauteur d'un douzième.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par l'etat et l'agefiph. Avance (uniquemen Etat), acomptes puis solde. Articles 86 à 100 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations et attestations sur l'honneur découlant des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ;
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le nom et les coordonnées complètes de chaque destinataire public ou privé (si le candidat est un organisme de formation nouvellement créé et ne peut par conséquent présenter une telle liste, il justifie de ses capacités par tout autre moyen, par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence des dirigeants et des principaux cadres).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Point Iii.2.2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compréhension globale de la mission de coordination
Pondération : 30.
2. connaissance du handicap, de ses acteurs
Pondération : 20.
3. prix à la journée ht
Pondération : 20.
4. connaissance du tissu socio-économique champardennais
Pondération : 15.
5. expérience du ou des intervenant (-s, -es) en animation, en coordination de partenariat (profils-types à joindre)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPA-DIRECCTE51-22-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat :
a) soit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
b) soit en adressant une demande à virginie.guerin@direccte.gouv.fr. Les candidats qui retirent le dossier de consultation doivent obligatoirement communiquer au pouvoir adjudicateur lors du retrait leur adresse postale complète et leur adresse électronique.
- le marché relève des articles 28 et 30 du code des marchés publics. C'est un marché passé en procédure adaptée. A l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les trois candidats du lot dont l'offre a obtenu le plus de points. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
- il est précisé que par le mot " attribution " au point Ii.3, il faut entendre " notification ". Il est précisé que le délai mentionné au point Iv.3.7 court à compter de la date limite de remise des plis ou, si le candidat modifie son offre au cours de la phase de négociation, à compter de la date de fin de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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