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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 59

prestations de débouchage, pompage et vidange pour le compte de la ville à Metz 

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BOMP B/0203-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Metz.
Correspondant : Pole centre technique municipal, 11 rue teilhard de chardin, 57050 Metz, tél. : 03-87-34-57-26, télécopieur : 03-87-34-58-59, courriel : bsertier@mairie-metz.fr, adresse internet : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestations de débouchage, pompage et vidange.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90640000.

Lieu d'exécution : commune de metz, 57000 Metz.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum
montant estimatif : 47 840euros (T.T.C.)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : _Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre iv du code des marchés publics. L'opération est financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement celui-ci devra être de type solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous.

Situation juridique - références requises : - une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé dc 1, nouvelle version mis a jour au 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),
- une déclaration du candidat (imprimé dc 2 mise à jour du 15/09/2010 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents
-si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-une copie de l'attestation d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une liste des principales références des fournitures en cours d'exécution ou effectués auprès d'autres collectivités territoriales au cours des trois dernières années,
- une déclaration décrivant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (apprécié au regard des sous-critères suivantes : coût horaire jours du lundi au vendredi (35 %), coût horaire samedi, dimanche et jours fériés (5 %), coût du traitement du déchet graisse (35 %), coût du traitement des hydrocarbures liquides (15 %), coût du traitement des hydrocarbures boues (5 %), coût du traitement des sables, feuilles (contenu des avaloirs) 5 %) : 90 % ;
- délai d'intervention (à renseigner sur l'acte d'engagement) : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS11-0299-AOO.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 1 an à compter de la notification, reconduction : 3
date prévisible de début des prestations : 1er janvier 2012
en application du 4° et du 5° du ii de l'article 57 du code des marchés publics, les délais de remise des candidatures et des offres sont réduits de 7 jours par l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique et par la possibilité offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats d'un accès, libre, direct et complet, aux documents de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises soit :
Par voie postale ou remise contre récépissé à mairie de metz, service marchés publics - 1, place d'armes - B.P. 21025 - 57036 metz Cedex 01 ;
Par voie électronique sur le site : http://mairie-metz.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de metz.
Correspondant : Atelier bâtiments 11, rue de teilhard de chardin, 57050 Metz, tél. : 03-87-34-57-36, télécopieur : 03-87-34-58-59, courriel : xlanda@mairie-metz.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de metz.
Correspondant : Service marchés publics 1, place d'armes B.P. 21025, 57036 Metz Cedex 01, tél. : 03-87-55-59-63, télécopieur : 03-87-55-59-37, courriel : marchesadmin@mairie-metz.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de metz.
Correspondant : Service marchés publics 1, place d'armes B.P. 21025, 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-55-59-63, télécopieur : 03-87-55-59-37, courriel : marchesadmin@mairie-metz.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service Marchés Publics de la Ville de Metz.

Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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