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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 148

prestations de déménagement de mobilier et d'équipement (dossier téléchargeable) pour la ville de Tourcoing 

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BOMP B/0194-148Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourcoing.
Correspondant : M. le maire, 10 place V.Hassebroucq B.P.479, 59208 Tourcoing Cedex.

Objet du marché : prestations de déménagement de mobilier et d'équipement (dossier téléchargeable).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : différents site de la Ville, 59200 Tourcoing.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
accord cadre au sens de la Directive Ce 2004/18. La présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini annuel : aucun/montant maxi annuel : 40 000 EUR (H.T.). Le marché prend effet au 1er janvier 2012 et se terminera le 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une année civile (soit du 01/01 au 31/12) et ce, dans la limite de 3 fois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours- financement effectué à partir des ressources propres de la Ville de Tourcoing, inscrit au budget.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est rappelé que ce type de prestation est réservé aux transporteurs routiers de marchandises dont les conditions d'accès à la profession sont définies au niveau européen par la directive 96/26/ce du 29 avril 1996 modifiée par la directive 98/76/ce du 1er octobre 1998. Au niveau national, le décret n°99-752 du 30 août 1999 est le texte de base. Il porte sur l'accès à la profession, l'accès au marché et les sanctions administratives et pénales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : imprimé Dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- : imprimé Dc2 (en complément du Dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée ;
- : imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant ;
- : attestations d'assurances. Le fournisseur doit, en prévision des accidents qui pourraient survenir durant l'exécution de son contrat, être assuré contre tous risques et périls, en conformité avec les textes en vigueur ;
- : les entreprises admises à remettre une offre devront justifier de références datant de moins de 3 ans portant sur le même objet de la consultation. Les opérateurs économiques dont l'entrée en activité serait récente peuvent apporter les preuves de leurs capacités par tout autre moyen.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ORGA11Déménage.

Renseignements complémentaires : le candidat se reportera utilement au Règlement de la Consultation afin de prendre connaissance des sous critères relatifs au prix
marché à bons de commandes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés Publics.
10 place Victor Hassebroucq - B.P. 479, 59200 Tourcoing Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et marchés publics.
52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing, tél. : 03-20-01-02-90, télécopieur : 03-20-01-02-99, courriel : marchespublics@ville-tourcoing.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques et marchés publics.
52 rue du Calvaire, 59200 Tourcoing, adresse internet : http://www.edi-tender.com/tourcoing/Dce.asp?N=337359.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143 avenue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradmn.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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