annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 24/04/2009
Date de péremption : 29/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 91535

prestations de déménagement, de transfert, d'évacuation et de destruction d'archives, de mobilier et de matériels pour la cour de cassation à Paris Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 09-91535
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour de cassation.
 Correspondant : M. Le Premier Président ou son représentant, sagb-mp 5 Quai de l'horloge - tSA 79201, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-66-62, télécopieur : 01-44-32-50-15, courriel : anne.friess@justice.fr, adresse internet : http://www.courdecassation.fr .

Objet du marché : 
prestations de déménagement, de transfert, d'évacuation et de destruction d'archives, de mobilier et de matériels pour la Cour de cassation.

Lieu d'exécution : 
lieu principal : 5 Quai de l'horloge 75001 Paris - autre site : immeuble du Carré saint germain 77 bld saint germain 75006 Paris - et tous sites d'archivage et de destruction agréés situés en région parisienne dans un rayon n'excédant pas une centaine de km.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte deux lots :
- lot no1 : prestations de déménagement et de transfert de mobiliers et matériels
Montant minimum : 15 500euros HT
Montant maximum : 80 000euros ht
- lot no2 : prestations d'évacuation et de destruction d'archives, de mobiliers et de matériels
Montant minimum : 12 000 euros ht
Montant maximum : 50 000 euros ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations comprennent :
- le transfert de documents de travail, de mobilier (y compris démontage et remontage), de matériels informatiques et bureautiques
- le transfert de machines ou d'équipements d'atelier (de reprographie par ex), le transfert d'archives et de mobilier réformé pour la destruction, et le transfert de mobilier en garde-meubles dans les locaux du titulaire
- les activités d'organisation et de coordination qui s'y rapportent
- les activités de remise à disposition des lieux après exécution
Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations sont définies au CCTP.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de l'admission des factures et seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Cour de cassation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat pourra se présenter seul ou groupé. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - - un extrait Kbis de moins de 3 mois
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise
- au stade de l'attribution : une attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-public.gouv.fr. Sous la référence "déménagementcc"
Le dossier peut également être envoyé gratuitement soit par mail sur demande adressée simultanément à anne.friess@justice.fr et marie-france.bortolus@justice.fr soit par courrier sur demande adressée à : Cour de cassation - sagb-mp - 5 quai de l'horloge - tSA 79201 - 75055 Paris Cedex 01 ou sur demande adressée par télécopieur au 01 44 32 50 15.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique :
- remise sur support papier : les dossiers des soumissionnaires devront parvenir le 29 mai 2009 à 16h, terme de rigueur, sous pli cacheté à entête de l'entreprise portant la mention "Marché relatif à des prestations de déménagement, de transfert, d'évacuation et de destruction d'archives, de mobilier et de matériels pour la Cour de cassation - lot no - ne pas ouvrir". Les plis sont au choix du candidat adressés par voie postale en service recommandé avec avis de réception ou déposés contre reçu daté et signé auprès du service administratif et de gestion budgétaire du lundi au vendredi de 10h à 17h à l'adresse suivante : Cour de cassation - sagb-mp - 5 quai de l'horloge - tsa 79201 - 75055 Paris Cedex 01
- remise sous format électronique : les candidats soumissionnent via la plate-forme "marches-public.gouv.fr". Les conditions sont précisées dans le réglement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - prestations de déménagement (manutention et transfert des documents de travail, d'archives, de mobiliers et d'équipements divers principalement entre les divers locaux de la Cour de cassation et le site extérieur qu'elle occupe)
 Lot2. - opérations d'enlèvement, transport et destruction de documents et/ou de matériels et mobilier

Mots déscripteurs
Déménagement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.