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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 29/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 91535

prestations de déménagement, de transfert, d'évacuation et de destruction d'archives, de mobilier et de matériels pour la cour de cassation à Paris Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 09-91535
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cour de cassation.
 Correspondant : M. Le Premier Président ou son représentant, sagb-mp 5 Quai de l'horloge - tSA 79201, 75055 Paris Cedex 01, tél. : 01-44-32-66-62, télécopieur : 01-44-32-50-15, courriel : anne.friess@justice.fr, adresse internet : http://www.courdecassation.fr .

Objet du marché : 
prestations de déménagement, de transfert, d'évacuation et de destruction d'archives, de mobilier et de matériels pour la Cour de cassation.

Lieu d'exécution : 
lieu principal : 5 Quai de l'horloge 75001 Paris - autre site : immeuble du Carré saint germain 77 bld saint germain 75006 Paris - et tous sites d'archivage et de destruction agréés situés en région parisienne dans un rayon n'excédant pas une centaine de km.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte deux lots :
- lot no1 : prestations de déménagement et de transfert de mobiliers et matériels
Montant minimum : 15 500euros HT
Montant maximum : 80 000euros ht
- lot no2 : prestations d'évacuation et de destruction d'archives, de mobiliers et de matériels
Montant minimum : 12 000 euros ht
Montant maximum : 50 000 euros ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations comprennent :
- le transfert de documents de travail, de mobilier (y compris démontage et remontage), de matériels informatiques et bureautiques
- le transfert de machines ou d'équipements d'atelier (de reprographie par ex), le transfert d'archives et de mobilier réformé pour la destruction, et le transfert de mobilier en garde-meubles dans les locaux du titulaire
- les activités d'organisation et de coordination qui s'y rapportent
- les activités de remise à disposition des lieux après exécution
Les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations sont définies au CCTP.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de l'admission des factures et seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Cour de cassation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat pourra se présenter seul ou groupé. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - - un extrait Kbis de moins de 3 mois
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise
- au stade de l'attribution : une attestation d'assurance en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.marches-public.gouv.fr. Sous la référence "déménagementcc"
Le dossier peut également être envoyé gratuitement soit par mail sur demande adressée simultanément à anne.friess@justice.fr et marie-france.bortolus@justice.fr soit par courrier sur demande adressée à : Cour de cassation - sagb-mp - 5 quai de l'horloge - tSA 79201 - 75055 Paris Cedex 01 ou sur demande adressée par télécopieur au 01 44 32 50 15.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres pourra se faire sur support papier ou sous format électronique :
- remise sur support papier : les dossiers des soumissionnaires devront parvenir le 29 mai 2009 à 16h, terme de rigueur, sous pli cacheté à entête de l'entreprise portant la mention "Marché relatif à des prestations de déménagement, de transfert, d'évacuation et de destruction d'archives, de mobilier et de matériels pour la Cour de cassation - lot no - ne pas ouvrir". Les plis sont au choix du candidat adressés par voie postale en service recommandé avec avis de réception ou déposés contre reçu daté et signé auprès du service administratif et de gestion budgétaire du lundi au vendredi de 10h à 17h à l'adresse suivante : Cour de cassation - sagb-mp - 5 quai de l'horloge - tsa 79201 - 75055 Paris Cedex 01
- remise sous format électronique : les candidats soumissionnent via la plate-forme "marches-public.gouv.fr". Les conditions sont précisées dans le réglement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - prestations de déménagement (manutention et transfert des documents de travail, d'archives, de mobiliers et d'équipements divers principalement entre les divers locaux de la Cour de cassation et le site extérieur qu'elle occupe)
 Lot2. - opérations d'enlèvement, transport et destruction de documents et/ou de matériels et mobilier

Mots déscripteurs
Déménagement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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